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776 résultats pour « Daniel VERNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2504688_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 2 décembre 2024 de Mme N'dri Amélie Danielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300445_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Elle fait valoir que le versement de l'intégralité de la prime a été versé au requérant le 3 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300455_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Elle fait valoir que le versement de l'intégralité de la prime a été versé au requérant le 12 mai 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1911081_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D E F, représenté par Me Parison, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice résultant des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301047_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Les sociétés Daniel A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401814_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, l'association Vélo club Gouzonnais, représenté par Me Nouguès, avocate, demande au juge des référés : 1°) de condamner le département de la Creuse à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114008_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Pointe-Noire (République du Congo) refusant de délivrer un visa de long séjour à Daniel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008548_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que le 29 octobre 2018, vers 21h30, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300996_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle fait valoir que le versement de l'intégralité de la créance, à hauteur de 53 354,56 euros, a été effectué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503951_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

2°) de mettre à la charge de la commune de Vern-sur-Seiche la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504918_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204751_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Nuret Architecte étant la société Lloyd's Insurance C ; 2°) de donner acte à la société Lloyd's Insurance C de son intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Daniel Nuret Architecte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200097_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le Centre Hospitalier Louis-Daniel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305258_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme Ndr'i Amélie Danielle A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402129_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les occupants sans droit ni titre des lots n° 1 et n° 2 de l'immeuble situé 31, rue Daniel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212813_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Emmanuel Alvine-Eric C, de Daniel Lionnel Messi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000529_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Patrice et Daniel I, jugé que le centre hospitalier d'Auxerre a commis des fautes dans la prise en charge médicale de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500021_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

, au titre du versement d'indemnités accessoires à son traitement indiciaire pour l'année 2024. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500536_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté par Me Ouangari, avocate, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 3 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201721_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de la Creuse de lui verser l'entière prestation du revenu de solidarité active pour le mois de novembre 2022 puis

Source officielle

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