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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417134_20241109
9 novembre 2024
9 novembre 2024
le versement à Me Dahani, de la somme de 1 000 euros.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513800_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les observations de Me Dachary, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2507392_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Gille, - et les observations de Me Dachary pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain né en 1983 et entré en France en 2014, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417701_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Rosier, juge des référés ; - et les observations de Me Dahani, avocate de Mme B A, en la présence de cette dernière, qui reprend ses écritures.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2420170_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ainsi, Me Dahani, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602938_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par suite, Me Dahani, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513603_20250811
11 août 2025
11 août 2025
E D et Mme C B, représentés par Me Dahani, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l'ordonnance n° 2512672 du 24 juillet
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521409_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Dahani, avocate de Mme C...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601308_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle5ème chambre
DTA_2209420_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500909_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2025 par laquelle la préfète du Rhône a renouvelé son assignation à résidence dans le département du Rhône
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416217_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2024 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Dahani, représentant M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416116_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le versement à Me Dahani, de la somme de 1 000 euros.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513918_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Dahani de la somme de 1 000 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210564_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
E G A, représentés par Me Dachary, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300574_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 et 27 janvier 2023, Mme B C, déclarant résider au 105 rue Villon à Lyon (69008), représentée par Me Dachary, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500668_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Dahani la somme de 1 200 (mille deux cents) euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308860_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, sous le n° 2308863, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 octobre 2023, Mme D A, représentée par Me Dachary, demande
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403289_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519970_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Dahani, demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, au préfet de la Loire-Atlantique
Source officiellePage 3 sur 16