Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
S'agissant de l'avenue du général de Gaulle, le bâtiment est encadré par deux bâtiments, appartenant l'un à Mme F et l'autre à M. et Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600353_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2025 au 9 septembre 2026, tous regroupements d’individus lorsqu’ils troublent l’ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques (nuisances sonores, crachats, souillures, dépôts de déchets
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601213_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 8 avril 2026, la SCI Pile A, société civile immobilière, représentée par Me Anne-Gaëlle Poilvet, demande au juge
Source officielle2ème chambre
DTA_2004636_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
lesdites parcelles, le périmètre de l'exception à l'interdiction, d'une part, de création et de remblaiement d'excavation à parois nues, et, d'autre part, de dépôt, de stockage, et d'enfouissement de déchets
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2402124_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. » 12.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000094_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
SA Crèche de l'Yvette un permis de construire, en vue de l'extension d'une maison individuelle et la création d'une micro-crèche sur un terrain, cadastré section BE n° 149, situé 41 rue Charles de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504114_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché public de services engagée par la communauté d’agglomération du Gard rhodanien ayant pour objet la collecte et l’évacuation des déchets
Source officielle2ème chambre
DTA_2108433_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article 4.4.2 du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon applicable à la zone URi1 : " Gestion des déchets / Lorsque les points de présentation des déchets ménagers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404520_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Loctudy, un dossier de déclaration préalable n° DP 029 135 23 00222, en vue de l'implantation, sur les parcelles cadastrées AC nos 23, 190, 191, 192, 193, 195, 196, 247 et 249 situées rue du Général de Gaulle
Source officielle7ème chambre
DTA_2110927_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
juillet 2021 par lequel le maire de La Queue-en-Brie a délivré à la SAS MacDonald's France un permis de construire en vue de la réalisation d'un restaurant sur un terrain situé 74 rue du Général de Gaulle
Source officielle7ème chambre
DTA_2111297_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
juillet 2021 par lequel le maire de La Queue-en-Brie a délivré à la SAS MacDonald's France un permis de construire en vue de la réalisation d'un restaurant sur un terrain situé 74 rue du Général de Gaulle
Source officielle1ère chambre
DTA_2501897_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représenté par Me Gaël, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de Lorette a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226718_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'apprécier la part du prix affectée à la protection du personnel intervenant ; - la société attributaire a obtenu des notes inférieures à celles qu'elle a obtenues pour le nettoyage complet des galeries
Source officielle2ème chambre
DTA_2301694_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux d'accès aux services publics de distribution d'eau potable, d'électricité, d'assainissement et de collecte des déchets
Source officielle2ème chambre
DTA_2206690_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gaël, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202091_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202092_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202093_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202094_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202095_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officiellePage 3 sur 5