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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304613_20230807
7 août 2023
7 août 2023
seuls les premiers de chaque poule d'accession en régionale 2 (R2) accèdent en pré-nationale et si l'équipe sénior n° 1 du SA Jégun Basketball n'a terminé que deuxième, le premier de poule, à savoir Cugnaux
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302843_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant de 2 500 euros à raison des appartements situés 8 bis rue Paul Sabatier à Cugnaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106860_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C A et à tous occupants de leur chef, de libérer le logement de fonction situé 87 rue de Cugnaux à Toulouse (31300), sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202494_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'annuler la décision en date du 10 mars 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de procéder à son intégration directe au sein de l'administration de la commune de Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503671_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 mai 2025 par laquelle le directeur du centre de formation des apprentis Albi-Cunac-Sorrèze
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504720_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la société civile immobilière Noé demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Cugnaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002080_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Me Faure-Pigeyre, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prescrit la réalisation de travaux d'urgence pour le logement situé 49 rue de Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509592_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme C A et de tous occupants de son chef, du logement temporaire situé 29 rue Cugnot
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503511_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Gottlieb, - les observations de Me Cunat, avocate commise d’office représentant M. D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, et fait valoir que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415535_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Elle soutient que dans le cadre de l'opération de restructuration du lycée Nicolas-Joseph Cugnot, elle a entrepris des travaux de démolition qui auraient entraîné des dommages au droit de la clôture du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305569_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
enregistré le 2 mai 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que celle-ci a perdu son objet dès lors que Mme A B a été relogée dans un appartement de type T5 à Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500358_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
son visa étudiant et poursuivre ainsi ses études supérieures en classe de première année de brevet de technicien supérieur (BTS) de management commercial opérationnel (MCO) au lycée Henri Matisse de Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309099_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
tant qu'elle affecte son fils, B C, au sein du Lycée Gustave Eiffel de Gagny (93), ensemble la décision du 7 juillet 2023 par laquelle cette autorité a affecté son fils au sein du lycée Nicolas-Joseph Cugnot
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404905_20240816
16 août 2024
16 août 2024
de ces décisions ; 2°) d'enjoindre à titre provisoire au recteur de l'académie de Toulouse, à titre principal, de lui permettre de conserver le poste qu'il occupe au sein du collège Montesquieu de Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500776_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un arrêté du 27 janvier 2025, le préfet de la Haute-Garonne a mis en demeure les occupants des locaux à usage d'habitation situés 164 route de Toulouse à Cugnaux de quitter les lieux dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108601_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
requête enregistrée le 26 octobre 2021, la SARL Sunrise Canyon, la société civile de Grange Neuve, la SCI Etang Vieux B, la SCI Domaine de la Botte, la société Eyvallon II et la société civile de la Culatte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405572_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse, à titre principal, de lui permettre de conserver le poste qu'il occupe au sein du collège Montesquieu de Cugnaux
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301546_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - les observations de Me Cunat, avocate commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600951_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
application de l’article L. 521 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 janvier 2026 par laquelle le conseil de discipline du Lycée Henri Matisse à Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404922_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, en application des dispositions de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, à titre principal, de lui permettre de conserver le poste qu’il occupait au sein du Collège Montesquieu de Cugnaux
Source officiellePage 3 sur 12