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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301396_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

un état des lieux avant travaux des immeubles mitoyens d'un bâtiment, anciennement appelé " clinique du docteur A ", dont la commune d'Orange est propriétaire et qui va faire l'objet de travaux de curage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100567_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Occagnes à lui verser la somme de 1 525 euros au titre de dommages et intérêts en raison des dommages subis du fait d'une inondation faute de curage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202231_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

par laquelle la communauté de communes Lévézou Pareloup a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal, en tant qu’elle a classé la parcelle cadastrée sous le n° AP 296 dans la commune de Salles-Curan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405021_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il soutient que cette société est intervenue en qualité de sous-traitante de la société Michel Remon & associés en maîtrise d’œuvre de réalisation durant les travaux de curage-désamiantage, de sorte que

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008809_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

rapport d'expertise ne retient pas que la berge aurait été fragilisée par la pose en retrait sur la propriété des requérants d'une clôture ; - contrairement à ce que fait valoir le département, le curage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205307_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

de manquement à son obligation d’entretien de l’aqueduc ; S’agissant du montant du préjudice de Voies navigable de France : - son préjudice matériel est constitué par le montant des travaux de curage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304418_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

tribunal : 1°) de condamner la commune d'Entre-Deux-Guiers à lui payer la somme de 11 849,29 euros en réparation du préjudice consécutif au refus des services municipaux de procéder aux travaux de curage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305204_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

°) d’enjoindre à la commune de Bruguières et à Toulouse Métropole ou, à titre subsidiaire, à la seule commune de Bruguières et, à titre encore plus subsidiaire, à la seule métropole, de procéder au curage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908510_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

communiqués, en dépit de sa demande ; - c'est à tort que la commission de réforme a, lors de ses séances des 30 avril et 25 juin 2019, retenu un taux d'invalidité de 35% pour sa tumorectomie avec curage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2016596_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Métallerie) * Établissements Giffard (Menuiserie intérieure) * AXIMA CONCEPT (groupe EQUANS) (plomberie/CVCD/Protection incendie) * Ineo tertiaire IDF, (CFO/CFA/SSI/SSS) * Snadec Environnement (curage

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110265_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B a contacté la société ETS Roubaix, qui a effectué un curage de son collecteur. En dépit de cette intervention, les odeurs ont persisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401696_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

cadastrés AO 390, AO 374, AO 268, AO 523, AO 127 et des réseaux situés au voisinage immédiat du chantier de l'Etablissement public foncier Nouvelle Aquitaine avant le démarrage des travaux de démolition et curage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201278_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mery-sur-Cher en date du 14 février 2022 en ce qu'elle rejette ses demandes tendant à la rénovation de l'entrée charretière au droit de sa propriété, à l'indemnisation des travaux réalisés de débouchage et de curage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300280_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'appel d'offres pour l'attribution du lots n° 4 " ramassage de déchets diffus " de l'accord-cadre portant sur l'entretien et le curage

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2102882_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Cet engin appartenant à la société Patrick Poisson TP procédait à des travaux de curage du ruet de Coutainville à l'intérieur du havre de Blainville, pour le compte de la commune d'Agon-Coutainville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302975_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale relative aux conditions de l'intervention de gastrectomie avec curage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301418_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

administrative de désigner un expert chargé de se prononcer, avant et après travaux, sur l'état des immeubles et ouvrages avoisinants susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition et de curage

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2301481_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle soutient que : - à titre principal, les travaux opérés sur l'immeuble, tendant à changer la destination de bureaux en immeuble à usage d'habitation, pour édifier 100 logements, nécessitant curage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401696_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

cadastrés AO 390, AO 374, AO 268, AO 523, AO 127 et des réseaux situés au voisinage immédiat du chantier de l'Etablissement public foncier Nouvelle Aquitaine avant le démarrage des travaux de démolition et curage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205360_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

des sites Natura 2000 avec comme mesure prise pour éviter de telles incidences, l'engagement de ne pas arracher ou détruire la végétation existante lors de l'accès par l'engin de travaux et lors du curage

Source officielle

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