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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2409067_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La SAS Foncière d’Aguilcourt est propriétaire d’un établissement à usage de bureaux situé 11 chemin des petites Brosses à Caluire-et-Cuire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108404_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du 9 septembre 2021 par lequel la commune de Barraux a délivré un permis d'aménager à la société Dauphiné Immo en vue de la création d'un lotissement de 4 lots à bâtir sur un terrain sis rue de la Cuiller
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105178_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508262_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
471-22, L. 471-23 et L. 471-39 du code des impositions sur les biens et services ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la décharge des cotisations de taxe pour le développement des industries du cuir
Source officielle4ème chambre
DTA_2109634_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
que le bénéfice du crédit d'impôt recherche est ouvert, sur le fondement de ces dispositions, aux entreprises qui exercent une activité industrielle dans le secteur du textile, de l'habillement et du cuir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403392_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 27 décembre 2023 par la commune de Caluire-et-Cuire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603546_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
l'agrément sanitaire n° FR 69.143.002 CE pour les activités de manipulation et transformation des produits de la pêche (activités de mareyage/filetage/découpe et fumaison de poissons), de transformation de cuisses
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504014_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B demande au tribunal : 1°) de constater et " annuler " la carence fautive de la ville de Caluire-et-Cuire, de la Métropole de Lyon et, subsidiairement, de la préfète du Rhône, dans la sécurisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007748_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que : - elle doit être regardée comme une entreprise exerçant une activité industrielle dans le secteur du textile, de l'habillement et du cuir, au sens des dispositions du h) du II de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2401027_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que son activité lui ouvre droit à ce crédit d’impôt constaté au titre de ses dépenses de frais de collection du secteur textile-habillement-cuir.
Source officielleChambre 1
DTA_1900657_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
général des impôts et à l'article 199 ter B du même code dès lors, d'une part, qu'elle exerce une activité industrielle de confection de vêtements pour motocycles dans le secteur du textile-habillement-cuir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600576_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la délibération 75/2025 du 11 décembre 2025 par lequel le conseil municipal de la commune de Saint-Etienne-de-Cuines a décidé de maintenir toutes ses délégations de fonction
Source officielleChambre 1
DTA_2100243_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
général des impôts et à l'article 199 ter B du même code dès lors, d'une part, qu'elle exerce une activité industrielle de confection de vêtements pour motocycles dans le secteur du textile-habillement-cuir
Source officielle7ème chambre
DTA_2205647_20240223
23 février 2024
23 février 2024
laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes n'a pas fait droit à sa demande de mutation sur le poste d'enseignant de lettres modernes à la cité scolaire Elie Vignal de Caluire-et-Cuire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101853_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
le régime des bâtiments industriels ; - elle exerce ainsi une activité industrielle, éligible au crédit d'impôt recherche dit " collection " ouvert aux entreprises du secteur textile-habillement-cuir
Source officielle2ème chambre
DTA_2303215_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par arrêté du 11 janvier 2023, le maire de Caluire-et-Cuire a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1926348_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le musée C soutient qu'il a mis en ligne les rendus n° 3 et 4 dont il dispose, pour le Baiser en marbre et le Sommeil en terre cuite. Si. M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500512_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Mme C... soutient que : - la tentative d’extraction par ventouse a eu pour conséquence, pour B..., une fracture de l’os temporal suivie d’une nécrose du cuir chevelu avec hématome sous-dural ; - il a
Source officielle2ème chambre
DTA_2106255_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par la SELARL Khôra Avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106683_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Psoriasis du visage et du cuir chevelu ", dont le taux était porté à 80 % depuis 2013.
Source officiellePage 3 sur 44