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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106337_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 juin 2022 et 9 mars 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Coussy, avocat, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400297_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, représenté par Me Coussy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté interruptif
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302389_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la promesse de bail emphytéotique conclue le 30 juin 2023 entre la commune de Caen et la société Caen La Halle ou, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302508_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la société Assistance gardiennage prévention intervention (AGPI), représentée par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302509_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B A, représenté par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 décembre 2022 par laquelle la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303195_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Coussy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté interruptif de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303264_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, représentés par Me Coussy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a refusé de retirer la convention d'offre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326752_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 21 novembre 2023, le 8 mars et le 10 décembre 2024 et le 27 février 2025, la société SCI 4 Motte Picquet et Mme E A, représentées par Me Coussy
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302293_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 27 mars 2023 publiée sous le n°C-2023-03-27/01 par laquelle le conseil municipal de la commune de Caen a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301612_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A B, représenté par Me Coussy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté interruptif de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401608_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C B, représenté par Me Coussy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401609_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, la société Assistance Gardiennage Prévention Intervention, représentée par Me Coussy, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518677_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 septembre 2025, 18 et 25 février 2026, la société Cristiano Benzoni - Sophie Thuillier / REV, représentée par Me Coussy
Source officielle4ème chambre
DTA_2409089_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D É C I D E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Cosy Home Energy.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206283_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Coussy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté interruptif de travaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2202420_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2022 et 30 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207686_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par Me Coussy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté interruptif de travaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003541_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
six mois, de l'installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de polyvinylbutyral (PVB) exploitée par la SARL RECYDES au lieu-dit " Le Clos Coucy
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602754_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
’enjoindre, sous astreinte, à la commune de Lens de lui communiquer les documents administratifs relatifs aux passages de la commission de sécurité concernant l’établissement recevant du public « Le cosy
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302161_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2024 et le 10 avril 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Coussy, conclut au rejet de la requête et demande qu’une
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