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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510912_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510934_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
euros par jour de retard et, dans l'attente, de le munir d'un document provisoire de séjour assorti d'une autorisation de travail, jusqu'à ce sa situation soit réexaminée, dans un délai de quarante-huit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514557_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512925_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505455_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515073_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306216_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collin ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405249_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 12 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Colin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2405315_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511791_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de : 1°) de lui fixer un rendez-vous pour lui remettre sa carte de séjour portant la mention salariée dans un délai de huit
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413957_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025 La rapporteure, signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105937_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Un mémoire présenté pour la SCI La Colline a été enregistré le 8 décembre 2022, après clôture d’instruction, et n’a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405336_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302226_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
aériennes, vingt-quatre colonnes semi-enterrées et vingt-huit colonnes enterrées avant le 25 avril suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510932_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506675_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-collin, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414527_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
l'article L. 521-4 du code de justice administrative, prononcé une astreinte de 30 euros par jour de retard à l'encontre de l'État si le préfet des Hauts-de-Seine ne justifiait pas, dans un délai de huit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510485_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
administrative, de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ou un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500127_20250207
7 février 2025
7 février 2025
-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des effets du blocage administratif abusif de la douane de Guadeloupe ; 2°) de suspendre la décision implicite de rétention du colis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501987_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'instruction avec autorisation de travail ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le munir d'un document provisoire de séjour assorti d'une autorisation de travail, dans un délai de quarante-huit
Source officiellePage 3 sur 57