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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200414_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2022, 17 mars 2023 et 13 juillet 2023, la société Pas-de-Calais Enrobés, représentée par la SEP Frêche et Associés, conclut : 1°) au rejet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301564_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En deuxième lieu, Mme A... expose qu’elle a engagé des démarches en 2018 afin de rejoindre le centre hospitalier (CH) de Cayenne et que le processus alors en cours, bien engagé, a été freiné puis interrompu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302323_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
De même, l’orientation n°4 « Inscrire ce projet dans une démarche s’inscrivant en cohérence avec l’histoire du Tignet et affichant clairement la volonté de préserver son cadre environnemental naturel et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 mai et 13 septembre 2024, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par Me Leroy-Freschini, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201840_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Enfin, s'il est exact que le rapport de présentation comporte une contradiction en ce qu'il mentionne à la fois un besoin de foncier de 4,7 et 5,3 hectares, il ressort clairement de ce rapport que ce dernier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204326_20220824
24 août 2022
24 août 2022
la société Novafrance Energy n'apporte aucune explication sur le dimensionnement et la conception des ombrières en rapport avec l'amélioration des conditions d'élevage des animaux ; il n'est pas clairement
Source officielle2ème chambre
DTA_2002588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Si cette note se borne à rappeler les différentes étapes de la chronologie de l'élaboration du PLUi, elle indique clairement que le projet de PLUi peut être consulté, dans son intégralité, par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402046_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
V. truck les informations visées par les articles R. 2181-3 et R. 2181-4 et les explications qui lui ont été apportées étaient suffisamment claires pour être comprises et pour lui permettre de contester
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203167_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 20 juin et 7 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Soval, représentée par Me Frêche et Me Dourlens
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001148_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En troisième lieu, s'agissant de l'état initial de l'environnement, l'avis de la MRAE a indiqué que le diagnostic décrit et cartographie de façon claire et pédagogique les différentes thématiques attendues
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300627_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Cahors a fourni à la SAS Stereau les informations respectivement visées par les articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique et que les explications apportées étaient suffisamment claires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001147_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En troisième lieu, s'agissant de l'état initial de l'environnement, l'avis de la MRAE indique que le diagnostic décrit et cartographie de façon claire et pédagogique les différentes thématiques attendues
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312466_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B et que celui-ci se serait senti freiné par l'agent de préfecture et le ton de l'interprète lui imposant des réponses rapides aux questions, non corroborées par les pièces du dossier, ne suffisent pas
Source officielle9ème chambre
DTA_2205891_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'autorité environnementale a retenu, à la page 13 de son avis, que l'étude d'impact comporte l'ensemble des éléments requis par le code de l'environnement et le code de l'urbanisme et que sa rédaction est claire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205367_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 mars et 29 mai 2024, la société Keolis, représentée par Mes Frêche et de Moustier, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901685_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
constituent pas une dépense médicale, et il n'est pas démontré que l'achat d'un lave-vaisselle aurait été rendu nécessaire par les séquelles subies par Mme A ; le besoin de tierce personne n'est pas clairement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500445_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
ne révèle pas une différence de prestations ; - les options supplémentaires ne sont pas relatives à l'aménagement du véhicule, mais tiennent au choix du châssis (boîte de vitesses automatique avec frein
Source officielle2ème chambre
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le service a remis en cause le caractère déductible de divers produits facturés par la société Sodifuel Racing, tels pneus, jerricanes, liquides lave-glace, de freins ou de refroidissement, huile moteur
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Compte tenu du fait que cette zone est en activité, avec des travaux de terrassements dont l’étude d’impact fait clairement état, et de l’absence de modification de celle-ci par le projet, la nécessité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ou à d’autres moyens de traduction, dans le respect du principe de son indépendance professionnelle ; cinquièmement, le choix de ne pas recourir à une PASS mobile est lié à l’absence d’un besoin clairement
Source officiellePage 3 sur 3