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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214420_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C A et tout occupant de son chef, occupant sans droit ni titre du logement situé 5 rue Square Doudart de Lagrée à Asnière-sur-Seine sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification
Source officielle2ème chambre
DTA_2103991_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En conséquence, ce chef de préjudice doit être écarté. 14. Enfin, Mme A a subi un préjudice moral qui sera indemnisé par le versement d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401257_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
du service de l'aide sociale à l'enfance du département de Loir-et-Cher a mis fin à la prise en charge de ses frais d'hébergement à compter du 1er avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au département de Loir-et-Cher
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401262_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
du service de l'aide sociale à l'enfance du département de Loir-et-Cher a mis fin à la prise en charge de ses frais d'hébergement à compter du 1er avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au département de Loir-et-Cher
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401264_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
du service de l'aide sociale à l'enfance du département de Loir-et-Cher a mis fin à la prise en charge de ses frais d'hébergement à compter du 1er avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au département de Loir-et-Cher
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401293_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
du service de l'aide sociale à l'enfance du département de Loir-et-Cher a mis fin la prise en charge de ses frais d'hébergement à compter du 1er avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au département de Loir-et-Cher
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301993_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme U, brigadier-chef depuis le 1er juillet 2017 qui exerce les fonctions de chef de la brigade de traitement judiciaire en temps réel (BTJTR) du service d'accueil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601992_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher
Source officielle5ème chambre
DTA_2203800_20250211
11 février 2025
11 février 2025
(SDIS 18) où il était titulaire du grade d'adjudant-chef.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301471_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A a été promu au grade de brigadier-chef de police à compter du 1er janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301761_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-Et-Cher indique qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405620_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il soutient que : - adjoint technique territorial de la communauté de communes Arnon-Boischaut-Cher, il exerce les fonctions d’agent technique polyvalent auprès de la commune de Châteauneuf-sur-Cher ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401291_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
du service de l'aide sociale à l'enfance au département de Loir-et-Cher a mis fin à la prise en charge de ses frais d'hébergement à compter du 1er avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au département de Loir-et-Cher
Source officielle5ème chambre
DTA_2401437_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
’à la nomination d’un nouveau chef.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202810_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le préfet du Cher n'a pas produit d'observations malgré une mise en demeure adressée le 19 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401254_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, demande au juge des référés de rejeter la requête de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, demande au juge des référés de rejeter la requête de Mme C.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401268_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, demande au juge des référés de rejeter la requête de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401270_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, demande au juge des référés de rejeter la requête de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501508_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ; () ".
Source officiellePage 3 sur 8751