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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200998_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
H C et Mme A D, représentés par Me Béguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le maire de Chartres-de-Bretagne a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403800_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 21 novembre 2024 et le 15 septembre 2025, la communauté d’agglomération de Chartres métropole, représentée par son président, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204226_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Chartres et de la SCI de la rue d'Etampes.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503077_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle le centre hospitalier de Chartres
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401964_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B, représentés par Me Gaillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le maire de Chartres a délivré à la société France Pierre Patrimoine un permis de construire pour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301342_20240822
22 août 2024
22 août 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, la société Briand Construction Métallique, représentée par Me Viaud, demande au tribunal : 1°) à titre principal de condamner la commune de Chartres
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203735_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chartres une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304563_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2024, l'établissement public local d'enseignement agricole (EPLEFPA) de Chartres-la Saussaye conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400442_20240202
2 février 2024
2 février 2024
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 19 rue du Soleil d'Or à Chartres, cadastrés section AI n° 36.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602491_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2026, le maire de la commune de Chartres (Eure-et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404807_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103860_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, la commune de Chartres conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301399_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un courrier, enregistré le 4 octobre 2023, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Derec, déclare accepter le désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506783_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, la commune de Chartres (Eure-et-Loir) demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., au ministre de l’éducation nationale et au collège de Fontenay de Chartres-de-Bretagne. Copie de la présente ordonnance sera transmise au recteur de l’académie de Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501129_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropolitaine et Territoriale du Var, représentée par Me Prevostat, demande au juge des
Source officielle4ème chambre
DTA_2000406_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C a saisi le conseil départemental d'Eure-et-Loir de l'Ordre des médecins d'une plainte à l'encontre du docteur A, praticien hospitalier exerçant au centre hospitalier de Chartres.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202986_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la section pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers de Chartres
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502955_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Chartres, des propriétaires et du syndic de l'immeuble.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501079_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A transmet au tribunal différents documents relatifs à un litige entre la copropriété du 15 place du cygne à Chartres et l'un des copropriétaires pour la transformation d'un ancien commerce de chaussures
Source officiellePage 3 sur 9153