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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508037_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ses droits à l'assurance maladie et l'impossibilité de travailler légalement ; - il dispose d'une opportunité professionnelle en tant que conseiller à la Société Générale mais son intégration a été décalée
Source officielle7ème chambre
DTA_2301182_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente rapporteure, - et les observations de Me Decaux, représentant M. B A.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108173_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner avant-dire-droit une expertise pour " déterminer le lien de causalité, les postes de préjudice et/ou les indemnités afférentes ", de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304406_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, - et les observations de Me Decaux pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514736_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assignée à résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213994_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
une expertise en présence de la Ville de Paris, SNCF Réseau, Ile-de-France mobilités, la RATP, la société Enedis, la société GRDF, la société Eau de Paris, la société Orange, Cielis, la société JC Decaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302462_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
à Me Decaux d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309175_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D se voit accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif et que Me Decaux, son avocate, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410628_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juillet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101348_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La responsabilité de l'office public Finistère Habitat n'est pas engagée concernant les travaux de décaissement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516295_20251108
8 novembre 2025
8 novembre 2025
lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction avec autorisation de travail dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103324_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
impasse du Moulia de l'Arrouillat ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Mios a implicitement rejeté le recours gracieux formé le 1er mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2211068_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509699_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
à la charge de la société Derichebourg propreté la somme de 5 000 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103710_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, de cesser ses agissements, avant de quitter les lieux pour faire appel à la directrice de la DECA. Malgré la présence de cette dernière sur les lieux " un peu plus tard ", M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304102_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, la société JC Decaux France, représentée par Me Salon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402146_20240826
26 août 2024
26 août 2024
titre provisoire, l'autorisation d'instruire en famille sur le fondement du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation ou, à défaut, de reconsidérer la situation de l'enfant ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601053_20260210
10 février 2026
10 février 2026
48 SI du 28 novembre 2024, par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire et lui a enjoint de restituer celui-ci ; 2°) de mettre les dépens à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402144_20240826
26 août 2024
26 août 2024
titre provisoire, l'autorisation d'instruire en famille sur le fondement du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation ou, à défaut, de reconsidérer la situation de l'enfant ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512836_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
réexamen de la demande de visa de Mlle C D, dans un délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
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