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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2307392_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
F B et Mme E A, représentés par Me Castillo Marois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2023 et du 29 juin 2023 par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a déclaré
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307390_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
F B, demeurant 15 rue du Grand Jardin à Saint Mammès (77670), représentés par Me Castillo Marois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412837_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, la société Axelle Stive Ravin, représentée par Me Castaldo, demande au tribunal de déclarer illégale la délibération en litige et de mettre à la charge de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2007580_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
requête et des mémoires enregistrés le 16 novembre 2020, le 22 novembre 2021, le 24 février 2022 et le 2 mars 2022 ainsi qu'un mémoire du 7 décembre 2022 non communiqué, Mme A B, représentée par Me Castillo
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504896_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A, représenté par Me Castillo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401159_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Castanedo, président de l'association ; - les observations de Me Nicaise, substituant Me Lachaume, qui reprend également ses conclusions écrites.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306018_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Castillo, substituant Me Jacquot, représentant Mmes et M. C.... Considérant ce qui suit : La jeune B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208949_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 septembre 2022, 12 octobre 2022 et 14 octobre 2022, M. et Mme C E, représentés par Me Castillo Marois, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308573_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A, ressortissant ivoirien né le 8 juillet 2014 à Città di Castello (Italie), est, selon ses déclarations, entré à l'âge de sept ans en France où il a effectué sa scolarité entre 2011 et 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206142_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pierre Castoldi, secrétaire général par intérim de la préfecture de l'Hérault et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302909_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 janvier 2024, la société Roussey, représentée par Me Castello, demande au tribunal : - de juger sans objet la demande de communication de pièces sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2606205_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle a été admise à participer au programme « Blended Intensive Erasmus + » intitulé « Beyond Inclusive and Diversity Sports » à l’Institut polytechnique de Castelo Branco au Portugal du 19 au 23 mai 2026
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600767_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
consulaire marocaine émise par le poste consulaire du Maroc à Gerone et d'un passeport marocain n° FU6910623, justifie depuis le 17 mai 2023 d'une résidence habituelle secteur Muga B 0041 Empuriabrava à Castello
Source officielle4ème chambre
DTA_2103052_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Castillo-Marois, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605982_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 4 mai 2026, la société Novelia Aménagement, représentée par Me Castaldi, demandent au juge des référés : 1°) d
Source officielle5ème chambre
DTA_2208605_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Castillo, substituant Me Combes, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901184_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En outre, il ressort des factures de la société Cabaldo produites par l'administration fiscale en défense que l'opération de rénovation comportait la réalisation simultanée de travaux d'amélioration et
Source officielle1ère chambre
DTA_1805976_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Hy, rapporteur public, - et les observations de Me Castillo Marois, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308771_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Certes, l’administration ne conteste pas ces circonstances de fait, à l’exception de l’occupation de l’appartement de 34 mètres carré, situé Castello 20222 Brando par les petits-enfants de la mère de Mme
Source officielle4ème chambre
DTA_2206830_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pierre Castoldi, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault par intérim, une délégation à l'effet de signer " tous actes, arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département
Source officiellePage 3 sur 4