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618 résultats pour « Casade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2015103_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Une note en délibéré, déposée pour la CASUD, a été enregistrée le 3 mai 2023 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400172_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par suite, la CASUD ne justifie pas des motifs d'une absence totale d'attribution de cette indemnité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301408_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 mai 2024 et 16 janvier 2025, la CASUD, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300589_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

territoriale et interne de la CASUD en matière de développement durable ; 2°) de mettre à la charge de la CASUD une somme de 1 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203161_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par sa requête, Mme A demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Caussade à l'indemniser de ces préjudices.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103785_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Caussade : En ce qui concerne la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Caussade : 3.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2324394_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Selon Mme B, la carence de la méthode d'investigation de la CAPADD lui a fait perdre une chance d'identifier son donneur et de solliciter son consentement. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501121_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

et d'attribuer le marché à la société Réel Electricité ; 3°) de mettre à la charge de la CASUD une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301875_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

L. 480-2 du code de l'urbanisme ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Caussade la somme de 1 863 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300583_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

charge de la CASUD une somme de 1 euro en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300588_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la CASUD a déclaré accepter le désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2502226_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Partie perdante dans la présente instance, la CASUD ne peut qu’être déboutée de sa demande présentée sur le même fondement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401733_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par la présente requête, la société RDL demande au juge des référés précontractuels d'annuler la procédure menée par la CASUD pour les lots 1, 2 et 3. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501116_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

et d'attribuer le marché à la société Réel Electricité ; 3°) de mettre à la charge de la CASUD une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300827_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Villard substituant Me Dumas, représentant la CASUD.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500641_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

; 2°) de mettre à la charge de la CASUD la somme de 3500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304239_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Epicerie Casares exploite une épicerie de proximité située au 123 avenue Pierre Semard à Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107050_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2022, la SCI la Cascade déclarent se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301331_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

ne justifie pas que les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de cette opération ont été ouverts au budget 2023 de la CASUD, alors même que le président de la CASUD a d'ores et déjà été autorisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500753_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête à fin d'exécution, le président de la CASUD a réexaminé la situation de M.

Source officielle

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