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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2208678_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
titre de séjour en qualité de salarié, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a décidé qu'à l'expiration de ce délai, elle pourrait être reconduite d'office à la frontière
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202788_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture, aux fins de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202531_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pour contester l'authenticité de ces documents, la préfète de la Gironde s'est fondée sur l'avis de la direction zonale de la police aux frontières rendu le 9 avril 2021.
Source officielleChambre 1
DTA_2201376_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
en raison de leur caractère frauduleux en méconnaissance du principe du contradictoire ; la police aux frontières a outrepassé les compétences techniques qui lui sont dévolues en retenant l'existence
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2414371_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Aux termes des dispositions de l'article L. 621-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Par dérogation au refus d'entrée à la frontière prévu à l'article L. 332-1, à la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305304_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière. 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500700_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Saint-Laurent du Maroni auprès de leur mère, qu'il a été à l'école élémentaire et au collège en Guyane, puis qu'il a suivi des formations professionnalisantes dans les domaines de la climatisation et de la carrosserie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310613_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508085_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Caron, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600968_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., lors son audition par les services de la police aux frontières de Montbéliard, a indiqué qu’il ne souhaitait pas retourner au Maroc ni dans aucun autre pays, et a déclaré avoir perdu ses documents
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300737_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Carol, secrétaire général adjoint, et de M. D, directeur de cabinet. Il ne ressort pas des pièces du dossier que MM.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300642_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Claude Carrier, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102895_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière le 21 septembre 2008 qu'il a contesté devant le tribunal de céans. Son recours a été rejeté par un jugement du 24 septembre 2008.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203489_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A a validé un CAP de peintre en carrosserie, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, en 2019-2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308830_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Caron, avocate, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211771_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des enfants mineurs A B C et F E C, représenté par Me Caron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200795_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D C, représenté par Me Carroger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021, par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304600_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juillet 2023 : - le rapport de Mme Caron ; - les observations de Me Bikindou, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209636_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A une convocation pour se rendre aux services de la police aux frontières des Yvelines le 28 octobre 2022 à 6 heures 20 en vue de son vol pour Vienne. Le 12 décembre 2022, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402180_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'article L. 435-1 du même code, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a décidé qu'à l'expiration de ce délai, il pourrait être reconduit d'office à la frontière
Source officiellePage 3 sur 6