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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200221_20250205
5 février 2025
5 février 2025
D'autre part, la société Donada soutient que le calendrier d'exécution des travaux comportait des tâches intermédiaires supplémentaires, qui n'étaient pas dans le calendrier prévisionnel, qui sont à l'origine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304230_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B demande au juge des référés du Tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre au directeur du parc national des Calanques de décaler
Source officielle2ème chambre
DTA_2205658_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
s'engage à minima à respecter le calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement. / Le calendrier détaillé d'exécution sera ensuite élaboré par l'OPC en concertation avec les titulaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903242_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Cette décision a fait l'objet d'un refus d'autorisation spéciale, le 23 novembre 2018, du directeur du Parc national des calanques.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104325_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Intégré au parc national des calanques de Marseille et de Cassis, le site de la calanque de Sormiou comporte plus d'une centaine de cabanons qui sont loués à des particuliers par la société civile immobilière
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510589_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Notation sur 8 Points/ * Calendrier détaillé et justifié Notation sur 8 Points » 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106770_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article 4.1.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige relatif au calendrier détaillé d'exécution : " Le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308521_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Article 2 : Sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Cassandre Clerc, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411963_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera une somme de 1 200 euros à Me Cassandre Clerc, avocate de M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2108579_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la commune d'Ozoir-la-Ferrière a rejeté sa demande de communication de documents administratifs du 4 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Ozoir-la-Ferrière de lui communiquer : - le calendrier
Source officielle8ème chambre
DTA_2104329_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Intégré au parc national des calanques de Marseille et de Cassis, le site de la calanque de Sormiou comporte plus d'une centaine de cabanons appartenant à la société civile immobilière Marie de Sormiou
Source officielle11ème chambre
DTA_2403816_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., qui n’est pas un acte d’état civil, ne saurait être regardé comme frauduleux aux seuls motifs qu’il comporterait des dates correspondant au calendrier grégorien, ce qui est d’ailleurs fermement contesté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300293_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la SCI Villa la Calanque Verte, représentée par Me Robbes, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SARL Alya Finance à lui payer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527963_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de 200 euros par jour de retard, d'accuser réception de l'ensemble de ses saisines depuis le 10 juillet 2025, avec indentification du service compétent et de l'interlocuteur nominatif, de fixer un calendrier
Source officielleJuge unique 7
DTA_2200913_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Pichon le calendrier de réalisation des travaux joint par les soumissionnaires à leur offre chiffrée, doit être annulé. Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205864_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le point de départ du délai d'exécution pour chaque lot est fixé dans le calendrier détaillé d'exécution / 4.1.4 Calendrier détaillé d'exécution / a) Le calendrier détaillé d'exécution est notifié par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403031_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
emporte également nécessairement une suspension des travaux ; - l'urgence est caractérisée : des travaux lourds de terrassement sont réalisés sur le terrain depuis le 29 mai 2024 en violation du calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400213_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'absence de tout caractère opposable de ce document ; - les restrictions imposées par l'avis du médecin du travail du 24 mai 2023 étaient incompatibles avec le poste aménagé aux tâches de buandier calandre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303725_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En ce qui concerne les pénalités infligées au titre du retard d’exécution des travaux : Aux termes de l’article 10.0.1 du CCAP : « 10.0.1 Calendrier détaillé d'exécution des travaux / Le calendrier
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100459_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
la décision du 18 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a mis fin à la prise en charge financière du placement au titre de l'assistance éducative en milieu de Cassandra
Source officiellePage 3 sur 153