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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203431_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, adjoint technique de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent technique au sein de l'équipe inter canaux du service espaces verts. Par un courrier en date du 17 décembre 2019, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007616_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'annuler la décision du 19 mars 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) a décidé de préempter le bien situé sur la parcelle cadastrée section J n°18 au 112 rue Defrance à Vincennes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010600_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
nuancer la réalité du préjudice et l'imputabilité des dommages à Nantes Métropole ; - le préjudice indemnisable doit tenir compte des désordres préexistants à la fuite de la canalisation constatée
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906126_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de la Haie, en vue la construction de deux maisons individuelles ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Etienne-de-Montluc de procéder à l'entretien et à la remise en état de l'exutoire de la canalisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502575_20250224
24 février 2025
24 février 2025
sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, est remplie : d'une part, la décision attaquée va entraîner de lourdes conséquences sur sa situation tirées de la perte de son emploi de cavalier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404312_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
K O, représentés par Me Vincent, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré tacitement le 18 décembre 2023 par le maire de Landry à la SAS Real Pic et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102264_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ce désordre concerne une canalisation PRV.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2112304_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La zone d'aménagement concertée (ZAC) Saint-Vincent-de-Paul est située sur le terrain de l'ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul sis 72 au 86, avenue Denfert Rochereau et 51 au 53, rue Boissonade dans le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206672_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
1-6 du 20 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Pamiers a décidé de la désaffectation et du déclassement par anticipation d'une partie de l'ancien hôpital de Pamiers situé place Saint-Vincent
Source officielle2ème chambre
DTA_2001109_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dans une zone humide en méconnaissance de l'article 157-2 du règlement sanitaire, et le non-respect de l'article 157-1 du même règlement ; - une tranchée a été effectuée afin d'installer une canalisation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
D...P. 14 rue Montluc 4 imp 40130 Capbreton asse des gravièresAT 715 CAZAUX Katia 14 rue Montluc 3 rue René Moquel 40000 Mont de MarsanAT 715 FOURCADE Christian 14 rue Montluc Rés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303500_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ses immeubles sont bâtis sur le pont des marchands qui permet le passage du canal de la robine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le projet des AFNT nécessite, sur des secteurs identifiés du canal latéral à la Garonne, un réaménagement des berges du côté est du canal sur un linéaire cumulé d’environ
Source officielle1ère chambre
DTA_2102101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dans le même temps, des glaçons se forment sur les canalisations frigorifiques dans les faux plafonds au-dessus des portes de travail.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cet immeuble est bâti sur le pont des marchands qui permet le passage du canal de la robine.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301794_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
l'une imposée et l'autre libre) dont les périmètres géographiques sont délimités par référence aux plans reproduits dans ce règlement ; la société Coriance a, dans sa variante libre, intégré une canalisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004887_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 29 juin 2022, la société Conduite et Canalisations Atlantique, dite Coca Atlantique, représentée par son
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303040_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
et un mémoire enregistrés le 19 septembre et le 22 novembre 2023, l'Association comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne (CIL de Font Brun) et la SC Carthemis, représentées par Me Vincent
Source officielle5e chambre
DTA_2202803_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er août 2022 et le 4 octobre 2022, Voies navigables de France, représenté par la SELARL Cornet - Vincent - Ségurel, conclut au rejet de la requête, subsidiairement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206531_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; / () 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; /
Source officiellePage 3 sur 9