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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521244_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Brunstein-Compard, substituant Me Martin, représentant la SAS On Tower France, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504279_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard, du cabinet Pamlaw avocats, représentant la société requérante, - la commune de Rosult n'étant ni
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500805_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Brunstein-Compard, représentant la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505102_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A a lu son rapport et entendu Me Brunstein-Compard, représentant la SAS Free Mobile et Me Angot, représentant la commune de Thonon-les-Bains.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400963_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunstein-Compard, substituant Me Basset
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406922_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Taormina, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile, et de Me Debruge pour la commune de Valbonne Sophia Antipolis.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104693_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - c'est à tort que l'autorité administrative lui a refusé le bénéfice de la Croix du combattant volontaire alors que des camarades
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500962_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Brunstein-Compard, substituant Me Martin, représentant la SAS Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et les observations
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212041_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ceux se rapportant à la campagne officielle ; à supposer que l'arrêté du 7 mai 2021, sur lequel la CNCCFP se fonde, ait pour objet d'exclure l'inscription de ces dépenses dans le compte de campagne, cet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507794_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sur le dépôt hors délai du compte de campagne : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507795_20250828
28 août 2025
28 août 2025
été relevée à l'encontre du compte de campagne ; - le dépôt tardif du compte de campagne n'est pas délibéré.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203825_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
du compte de campagne de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2202516_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
campagne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306758_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
électoral, après avoir constaté le dépôt hors délai du compte de campagne de Mme C A et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201077_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé du rejet du compte de campagne : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301313_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
les comptes de campagne.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102807_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
contradictoire, rejette ou réforme les comptes de campagne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401527_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
E B, représenté par Me Braunstein, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les
Source officielle2ème chambre
DTA_2303275_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Dans ces conditions, c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a constaté le dépôt hors délai du compte de campagne de Mme D et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200972_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de campagne de Mme A B et M.
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