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C B, représenté par Me Brassart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303047_20250515

Administratif

15 mai 2025

A..., représenté par Me Brassart, avocat, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la CNRACL de procéder à la révision de sa pension de retraite en y incluant la majoration pour enfants ; 2°) de

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504214_20250826

Administratif

26 août 2025

subissent un préjudice qui doit être réparé à titre provisionnel par une somme de 3 000 euros au titre du préjudice résultant de l'emprise irrégulière, 5 000 euros au titre de l'arrachage de la haie qui brisait

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1ère chambre

DTA_2000390_20230504

Administratif

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 janvier 2020 et les 22 et 27 octobre 2021, la société par actions simplifiée Socotec Equipements, représentée par Me Brassart

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205070_20240108

Administratif

8 janvier 2024

B A, représenté par Me Brassart, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse des dépôts et consignations (CDC) rejetant implicitement sa demande du 22 juin 2022 tendant à ce

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4ème Chambre

DTA_2205156_20250310

Administratif

10 mars 2025

de l'environnement pour l'aménagement de la zone EcoRhéna à Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte pour la gestion du port rhénan de Colmar Neuf-Brisach

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206648_20221123

Administratif

23 novembre 2022

d'expulsion qui lui a été signifié le 26 octobre 2022 par la SAS Exesud, titulaire d'un office d'huissier de justice, en vertu d'un titre exécutoire ; 2°) le prononcé d'une sanction à l'encontre de Me Brillant-Binel

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301022_20230831

Administratif

31 août 2023

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ses liens familiaux dans le département de la Guadeloupe sont réels ; l'assistance de son père lui a permis de réussir de brillantes

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500517_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Elle soutient que : - mère isolée de cinq enfants, elle réside depuis novembre 2024 dans un logement " squatté " de la cité de La Bricarde et le vendredi 10 janvier 2025, la police lui a remis un arrêté

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Reconduite à la frontière

DTA_2512174_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Boileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Brassart, représentant M. C..., qui confirme le désistement du requérant, - et les observations de M.

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6ème chambre

DTA_2108203_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Après cette naissance, un brassard a été posé au niveau du membre inférieur droit de ce grand prématuré afin de contrôler toutes les trente minutes sa tension.

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6ème Chambre

DTA_2216140_20260305

Administratif

5 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... poursuit ses études en première année de licence de droit à la Sorbonne suite à un parcours scolaire brillant depuis son arrivée en France avec ses parents

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6ème Chambre

DTA_2406706_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Intelligent Electronic Systems, représentée par Me Brassart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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6ème Chambre

DTA_2406707_20250128

Administratif

28 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413218_20250804

Administratif

4 août 2025

A B, représenté par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 août 2024 en

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6ème chambre

DTA_2501781_20260304

Administratif

4 mars 2026

B..., représenté par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour

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1ère Chambre

DTA_2013551_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistrés le 9 septembre 2021, la société ENEDIS, représentée par Me Brassart, conclut au rejet de la requête et des conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608155_20260416

Administratif

16 avril 2026

qu’il est entré mineur en France et qu’il se trouve pour la première fois en situation irrégulière sur le territoire français, ce qui compromet la poursuite de ses études alors qu’il est un élève brillant

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308485_20231004

Administratif

4 octobre 2023

A B, représenté par Me Brassart, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 21 juillet

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308486_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Brassart, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521

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