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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401844_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, et des mémoires, enregistrés les 29 janvier et 15 septembre 2025, la SAS Arev finance, la SAS Holding bretonne des casinos,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304845_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Brévin-les-Pins
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506830_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Breton, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet du Morbihan l’a assigné à résidence.
Source officielle2ème chambre
DTA_2214007_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de l'Etat le versement à Me Breton de la somme de 800 euros.
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2309765_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Brévin-les-Pins qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503695_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel la commune de Saint-Brevin-Les-Pins l’a radié des cadres de la fonction publique territoriale
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301703_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, le préfet de la région Bretagne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204473_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... les sommes que Fougères agglomération et la société Les Recycleurs Bretons demandent au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2117329_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Breton, avocate de M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2116545_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Breton, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201327_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D'autre part, aux termes de l'article 11 du règlement du lotissement " Champ Brenin " : " Voir les prescriptions du PLU de Houtaud.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600322_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Tronel, juge des référés ; - les observations de Me Breton, représentant M. A..., qui, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens - les explications de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608162_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Breton, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400972_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 5 rue de la Bretonnerie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108734_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que le montant des travaux facturés a été réalisé par lui-même et non par la SA Brutin.
Source officielle9ème chambre
DTA_2413071_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Breton, - et les observations de Me Boudjelti, représentant M. B..., présent. Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507262_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 23 juin 2025, Mme B A déclare établir un signalement et déposer plainte contre plusieurs membres du personnel du Pavillon Breton de l'hôpital
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505979_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
D... qui n’était pas novice dans l’enseignement de l’histoire-géographie en breton et dans l’enseignement du breton, a bénéficié d’une affectation dans l’académie de Rennes conforme à ses souhaits afin
Source officielle11ème chambre
DTA_2400074_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304789_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section B n°1076 située sur le territoire de la commune de Brezins (Isère).
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