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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202011_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, Signé R.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400824_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, Signé R.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300015_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302324_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bréjeon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202554_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202622_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2120015_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

500 euros à verser à Me Brangeon.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400400_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B A, représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a procédé au retrait du certificat de résidence pour ressortissant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205735_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Brangeon une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Brangeon renonce à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400337_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Brangeon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Brangeon la somme de 1 500 euros en application des dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303245_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les observations de Me Ledeux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303293_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 février 2025. La rapporteure, Signé R.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201306_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Campoy, président, Mme Bréjeon, conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. La rapporteure, signé R.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202833_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202625_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402839_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le rapport de Mme Bréjeon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402974_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le rapport de Mme Bréjeon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300794_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200657_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

S'agissant des frais de l'instance, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions de la commune de Breuvon-en-Auge et de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203226_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Brangeon, avocat de M.

Source officielle

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Radiations

Exploitation Agricole à responsabilité Limitée BREGEON

SIREN 532965456Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

31/07/2026

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Radiations

Debaulieu, Valentine Isabelle Andrée, Bregeon

SIREN 990068702Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

16/07/2026

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Dépôts des comptes

BREGEON MAUDET SARL

SIREN 400763678Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

10/07/2026

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Radiations

SCI DU MOULIN BREGEON

SIREN 811784784Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

07/07/2026

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Dépôts des comptes

Nicolas BREGEON Conseil

SIREN 538580135Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/06/2026

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