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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310265_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard Buffet (17ème arrondissement de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218765_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218768_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404248_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
code de justice administrative, l'expulsion de Mme A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " 20-26 rue Bernard
Source officielle4ème chambre
DTA_2204040_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A en faveur d'une pétition présentée par le collectif du Bourg de Monts, demandant à la municipalité de reconsidérer sa décision de supprimer quatre places de stationnement rue Bernard Tortevoie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001462_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées M le centre hospitalier de Bourges : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300013_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, l'université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537727_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King située au 20-26 rue Bernard Buffet, 75017 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905877_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'urbanisation existante et les auteurs du PLU ont commis une erreur de droit en s'abstenant de prendre en considération l'urbanisation située sur le territoire de la commune voisine Menthon-Saint-Bernard
Source officielle1ère chambre
DTA_2100087_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par cette requête, la société Bernard Participations et la société SICMA demandent, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Bernard
Source officielle4ème chambre
DTA_2401810_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407193_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King, sis 20/26 rue Bernard
Source officielle4ème chambre
DTA_2104405_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409800_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Un mémoire en défense a été enregistré le 21 mars 2025 pour la commune de Saint-Bernard et n'a pas été communiqué, l'instruction étant close. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202223_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme A B est infirmière titulaire et exerce au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103440_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme F A est aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103448_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme E A est assistante médico-administratif titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103450_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme A B est infirmière titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103451_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme A B est infirmière titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103456_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme A B est aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
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