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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411672_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
H..., représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de Bouc-Bel-Air, a délivré à M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111143_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
prise par la commune de Port-de-Bouc, représentée par son maire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Port-de-Bouc la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905298_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
charge de la commune de Bouc-Bel-Air la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407212_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
bâtiment situé 28A avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Bouc Bel Air (13320), parcelle cadastrée AK N°289, appartenant à Madame D C, domiciliée Le Floréa, 2 place du Maréchal Juin à Bouc Bel Air
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
27 février 2025
différents, des boues digérées et des boues tertiaires. / Les boues digérées sont issues de la digestion des boues biologiques (boues activées faible charge).
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306650_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C A, représentés par Me Boul, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 18 août 2023 par
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2326940_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001263_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le 23 décembre 2011, Météo-France a commandé deux bouées dites ODAS, nos 10 et 13. A la suite de désordres affectant ces bouées, Météo-France a saisi le présent tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302364_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bouc-Bel-Air sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101338_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le maire de la commune de Bouc-Bel-Air s'est opposé à la déclaration préalable par un arrêté du 11 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508146_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.Le maire de la commune de Port de Bouc fait valoir que le bâtiment situé 34 avenue Maurice Thorez à Port de Bouc, appartenant
Source officielle8ème chambre
DTA_2107820_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, gardien-brigadier de police municipale, a intégré le 1er mars 2019 les services de la commune de Port-de-Bouc.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des boues, qui constitue la quatrième éta e du rocédé, soit fonctionnel.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208936_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111144_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
par la décision du maire de la commune de Port de Bouc en date du 30 juillet 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Port-de-Bouc
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203618_20220809
9 août 2022
9 août 2022
animales protégées ainsi que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction et d'aire de repos d'espèces animales protégées dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de Boul
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506495_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
, représentées par Me Huglo, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la communauté d'agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300845_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un acte enregistré le 30 octobre 2024, la SAS Wine Bottle Club déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307987_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du syndicat d'assainissement de la Boucle de Seine le versement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311245_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Bouc Bel Ai et à M. et Mme C.
Source officiellePage 3 sur 93
LUXY BOULEDOGUE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/08/2026
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Boulemdaoud, Imene
18/08/2026
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BOUZA BOULET, Lucas
18/08/2026
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BOULENOUAR, Bahri
18/08/2026
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SCCV HOUILLES BOULEVARD JEAN JAURES
18/08/2026
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