Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302192_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un courrier électronique du 5 juin 2023 et un courrier du 8 juin 2023, la SELAS Pharmacie du 1er mai a formé un recours gracieux contre cette décision, partiellement rejeté, le 18 juillet 2023, par
Source officielle2ème chambre
DTA_2400648_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Les deux objectifs de l’année écoulée sont marqués « atteints » et son appréciation littérale mentionne un agent « impliqué et autonome dans le suivi des bons de commande » avec « une bonne qualité relationnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300287_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et de ses dérivés (telles que l'exploitation forestière, scierie, parqueterie, séchage ainsi que les négoces de bois sur pied de grumes, de sciages divers et bois de charpente, de bois de menuiserie,
Source officielle3ème chambre
DTA_2204363_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
et reprise au BOI TVA-SECT-90-40 n°180 et suivants est sans incidence sur le bien-fondé du rappel de taxe sur la valeur ajoutée en litige.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115548_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D B et à la commune de Villaines-sous-Bois. Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002779_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de liquidation régulièrement déclaré à l'administration fiscale, ni justification de la taxation de ce boni au nom de M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201747_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet et 25 août 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506341_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un bon de commande émis le 24 juin 2019, le département de la Gironde a demandé à cette société l'achat de bâtiments modulaires en structure bois de 24 sanitaires et la réalisation des travaux pour
Source officielle7ème chambre
DTA_2308443_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pour refuser de délivrer un certificat de bonne conduite à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400582_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024 la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024, par lequel le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206588_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement signé le 9 juillet 2018, la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras a confié à la société Interval un marché d’approvisionnement en bois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005754_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il en résulte que la bonne foi de l'EURL Pradelles Bois, non plus que l'écoulement du temps entre la déclaration déposée par la société et la procédure de contrôle, n'est de nature à l'exonérer du paiement
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2201762_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme A, ancien agent titulaire de la commune de Rosny-sous-Bois, a obtenu son placement en disponibilité en 2015 pour suivre son époux et s'est alors installée en Ariège.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002865_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C'est dès lors à bon droit que l'administration, en application des dispositions du 2 de l'article 206 du CGI a soumis les activités commerciales de la société dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201419_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le paragraphe 160 de la documentation administrative BOI-TVA-DECLA-30-10-10 du 12 septembre 2012 invoqué par la société Sun et Eau Réunion se borne à rappeler les dispositions précitées de l’article 37
Source officielle1ère chambre
DTA_2100996_20240220
20 février 2024
20 février 2024
foi et pouvant être rectifiée, en application du paragraphe n°1 de la doctrine administrative publiée le 13 mai 2013 au bulletin officiel des impôts sous la référence BOI-BIC-BASE-40-10 ; - le taux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100948_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 21 février 2024, le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202647_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
état ") à 1,10 (" assez bon état") afin de prendre en considération le rapport d'architecte établi par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004485_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A par l'ordonnance de non-conciliation du juge aux affaires familiales du 1er juillet 2014. La circonstance que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002942_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Alliance Seeds, représentée par Me Vêtu, demande au tribunal : 1°) - la décharge
Source officiellePage 3 sur 23690