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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2222526_20250218
18 février 2025
18 février 2025
pour en déduire un ratio des boissons alcoolisées par rapport aux boissons non alcoolisées qui, appliqué au chiffre d'affaires des boissons alcoolisées, a permis de calculer le chiffre réalisé par la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512528_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, l’association La Boisnière a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512530_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, l’association La Boisnière déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000410_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le service vérificateur s'est ensuite fondé sur les bandes de caisses enregistreuses afin de déterminer, d'une part, la ventilation des boissons vendues seules ou en menu, constatant que 78 % des boissons
Source officielle2ème chambre
DTA_2001980_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
E appartenait à la commune de Boissise-la-Bertrand.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516386_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La SARL Nemesis, qui exploite un débit de boisson, situé 43 rue Cavendish à Paris, 19e arrondissement, a obtenu une licence de débit de boisson de quatrième catégorie le 16 novembre 2015.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2120768_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
la société ACE, représentée par Me Tavernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le préfet de police a refusé le transfert d'une licence de débit de boisson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
à consommer sur place des 3e et 4e catégories ne pourra être établi à moins de 75 mètres autour des débits de boisson déjà existants.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407550_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
à consommer sur place des 3ème et 4ème catégories ne pourra être établi à moins de 75 mètres autour des débits de boisson déjà existants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102292_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Frénéhard (SELARL Actavoca), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de l'autoriser à exploiter sous licence III un débit de boissons
Source officielle3ème chambre
DTA_2400257_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le 1er septembre 2023, Mme B..., titulaire d’un permis d’exploitation, a sollicité auprès de la mairie de Solliès-Pont la mutation à son bénéfice de l’exploitation du débit de boissons.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302011_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B " sollicite la bienveillance " du tribunal en vue de l'obtention d'une licence pour l'exploitation d'un débit de boissons de 3ème catégorie afin de proposer des dégustations de produits du terroir
Source officielle5ème chambre
DTA_2007617_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 3331-1 du code de la santé publique : " Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en deux catégories selon l'étendue de la licence dont ils sont assortis : (
Source officielle4ème chambre
DTA_2208480_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En ce qui concerne la reconstitution des recettes issues de la vente de boissons alcoolisées, hors vin acheté en cubitainer et champagne : 6.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106618_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : 1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109425_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de boissons non alcoolisées servies en tant qu'adjuvant à des boissons alcoolisées ni des taux d'offerts qu'elle a retenus pour évaluer le volume de boissons vendues.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400223_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
alcooliques dans les conditions prévues par l'autorité compétente en matière de réglementation des débits de boissons en Nouvelle-Calédonie. / Les terrasses des débits de boissons implantées sur le domaine
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402323_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
exécution de l’arrêté préfectoral n°06-24-SG-DAAF du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de Mayotte lui a ordonné de procéder au retrait, au rappel et à la réexpédition vers leurs pays d’origine des boissons
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2220864_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 3331-2 du code de la santé publique : " Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons
Source officielle7ème chambre
DTA_2110762_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges a fixé, entre le 12 juillet 2021 et le 12 juillet 2022, l'heure de fermeture des débits de boisson
Source officiellePage 3 sur 106