TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, l’association La Boisnière, représentée par Me Naitali, demande au tribunal : 
 
 
1°) de réformer la décision tarifaire n°14719 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2025 de l’ESAT Les Ateliers de la Brenne, prise par l’Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire le 15 juillet 2025 ; 
 
2°) d’annuler la décision prise par l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire le 18 août 2025, procédant au rejet du recours gracieux ; 
 
3°) de fixer la dotation globale de l’ESAT Les Ateliers de la Brenne à hauteur de 1 081 424,00 euros au titre de l’exercice 2025 ; 
 
4°) de mettre à la charge de l’Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, l’association La Boisnière déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
  
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».  
  
2.  Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, l’association La Boisnière a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
O R D O N N E : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association La Boisnière. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association La Boisnière. 
  
  
Fait à Versailles, le 12 novembre 2025. 
  
  
La présidente de la 6ème chambre, 
  
signé 
  
J. Lellouch 
  
  
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.