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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2003196_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

d'une surface estimée à environ 1 700 m² d'espaces boisés classés dans un massif boisé de 100 hectares et qu'une assiette foncière de même surface sera mise à disposition de l'agence des espaces verts

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303439_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303564_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300720_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300821_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400415_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2102832_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

La SCI SLS est propriétaire d'un bâtiment situé au 203, boulevard de la Boissière à Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303183_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté par Me Boisis, reprend à son compte les conclusions présentées initialement par la SAS Bat Energie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113541_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

la délibération du 22 septembre 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre et Loire a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de La Boissière-du-Doré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525067_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

F H, soit scolarisé dans l'école élémentaire située 130 rue de Longchamp dans le 16ème arrondissement de Paris, et non dans celle située 56 rue Boissière, dans ce même arrondissement, et a enjoint, à titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301252_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B a produit un devis, établi le 14 avril 2022 par l'entreprise Boisse, mentionnant des travaux d'" isolation de toiture en pente " portant sur la fourniture et la pose d'un " écran de sous-toiture isolante

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2313128_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A... exploite un commerce de matériel de puériculture dénommé « Bébé et Compagnie » sis 73 boulevard Boissière sur le territoire de la commune de Noisy-le-Sec.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302915_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301773_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La rapporteure, C. BoisLe président, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201352_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, C. BoisLe président, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300636_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202211_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, C. BoisLe président, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404192_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, C.

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TA

2ème chambre

DTA_2200337_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B... et de Me Nguyen-Khac, représentant la commune de Boissise-le-Roi. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205474_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Parempuyre, représentée par Me Boissy, conclut au rejet de la requête et au versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article

Source officielle

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