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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308667_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Systèmes IT Rhône-Alpes, Artelia, Amome Conseils et AAMCO Architectures à la relever et garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au bénéfice du centre hospitalier de Boën-sur-Lignon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003626_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par une lettre du 13 décembre 2022 adressée à son conseil par le biais de l'application Télérecours et dont ce dernier est réputé avoir accusé réception le 15 décembre suivant, l'association Boules Sud
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203165_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la société Bohl Plast Environnement fait valoir ses observations techniques sans toutefois s'opposer formellement à sa mise en cause.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2116600_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande, en date du 6 avril 2021, tendant à la révision de la suppression du poste qu'elle occupait à la section d'enseignement professionnel du lycée Boulle
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300342_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, - et les observations de Me Niakate substituant Me Boyle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301610_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Boyle de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405310_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Boyle, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1905281_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 17 octobre 2019, le juge des référés a, sur la requête n° 1905281 du centre hospitalier de Boën-sur-Lignon, représenté par Me Bonnet, ordonné une expertise
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404068_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre et 22 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400101_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C A, représenté par Me Boyle, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505649_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Boyle, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404838_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boyle, avocat de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300438_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme A B, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403485_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " La Boule
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319169_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Boëssé-le-Sec de lui communiquer les tables décennales des naissances pour les années 1903 à 1912 et de demander à cette commune d'inscrire à son budget
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400106_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Boyle ; - et le préfet de l'Eure.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400100_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Eure a décidé de procéder au retrait de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403080_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
D A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Boën sur Lignon (42130) a interdit la manifestation déclarée le 26 mars " 2023 " par Mme B C au nom de l'association
Source officielle11ème Chambre
DTA_2213540_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 27 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304845_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A C B, représenté par Me Boyle, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer
Source officiellePage 3 sur 21