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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200943_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 octobre 2022 et le 23 mars 2023, la commune de Biganos conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203207_20220804
4 août 2022
4 août 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Biganos une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301934_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte du marché à la somme de 928 906,02 euros TTC laissant un solde à percevoir d'un montant de 134 545,47 euros TTC ; 2°) de condamner la commune de Biganos
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414595_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BIANIC.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414691_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BIANIC.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401534_20250207
7 février 2025
7 février 2025
2024 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio a délivré à Mme B A un permis de construire pour l'extension d'une maison (création d'un logement), sur un terrain situé lotissement Casetta Bianca
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104036_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Seul le manquement à son devoir de conseil à l'égard du maître d'ouvrage est constitutif d'une faute de la société De Biasio. 20.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205449_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Malgré l'avis favorable émis par le conseil médical départemental le 8 juillet 2022, la commune de Biganos a rejeté sa demande par arrêté du 31 août 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200881_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de l’EARL Domaine Viticole San Biaggio est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400093_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, la SAS Bianucci Immobilier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400094_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, la SAS Bianucci Immobilier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302910_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Mme A..., rédactrice principale titulaire à la commune de Biganos, demande l’annulation de son entretien d’évaluation professionnelle pour l’année 2022. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401874_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A, représentant la SASU Fuel 19, qui reprend ses écritures et indique que la société Total Energies Proxi Sud Est (enseigne Charvet La Mure Bianco) n'a pas présenté l'offre la plus avantageuse économiquement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400019_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A un permis de construire valant division parcellaire pour l'édification de trois maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section A n° 2476, situé au lieudit " Petra-Bianco " ; 2°) d'annuler
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2105874_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Bianchi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507231_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... saisit le tribunal administratif d’un litige l’opposant à la société Aquitainis relatif aux provisions sur charges qu’elle verse pour le logement dont elle est locataire à Biganos.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405817_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition du greffe le 7 janvier 2025. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406485_20241124
24 novembre 2024
24 novembre 2024
préfet des Alpes-Maritimes a prononcé pour une durée de quinze jours, à compter du dimanche 24 décembre 2024 inclus, la fermeture de l'établissement dénommé " V et B " qu'elle exploite au 34 rue Jules Bianchi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203030_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300738_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est propriétaire, sur le site de Banda Bianca, sur le territoire de la commune de Furiani, notamment de la parcelle cadastrée section B n°
Source officiellePage 3 sur 26