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C, - les observations de Me Mollard, substituant Me Lagier, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Les 2 juillet 2021, 22 août 2022 et 18 octobre 2022, M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402084_20240531

Administratif

31 mai 2024

B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a mis en demeure le groupe de gens du voyage installés sans autorisation sur le stade de football Pierre Molland

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5ème Chambre

DTA_2201621_20250930

Administratif

30 septembre 2025

F..., représentés par Me Mollard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d’Aix-Les-Bains a délivré à M.

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6ème Chambre

DTA_2100742_20230530

Administratif

30 mai 2023

- l'état de la moto peut avoir participé à l'accident ; - le requérant a commis une faute de conduite en manquant de vigilance, en roulant à une vitesse excessive et en circulant avec d'autres motards

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2319885_20250701

Administratif

1 juillet 2025

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la maire de Paris l'a autorisé à installer une contre-terrasse estivale au 3 rue Louis Morard à Paris, ainsi que le titre de

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Magistrat HUCHOT

DTA_2405490_20250617

Administratif

17 juin 2025

B multiplie les déclarations de créations d'entreprise sans concrétisation tenant notamment à la création de chambres d'hôtes, de location de meublés, puis de camping pour motard.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203251_20220830

Administratif

30 août 2022

A soutient que l'infraction à l'origine du retrait de 4 points au capital de points affecté à son permis de conduire ne serait pas caractérisée en ce que " les motards " auraient fait une mauvaise appréciation

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200821_20220705

Administratif

5 juillet 2022

fondement des dispositions de l'article L.410-1 du code de l'urbanisme, non réalisable le projet de rénovation d'un bâtiment et de changement de destination en habitation, sur un terrain situé à Les Petits Molands

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401113_20240319

Administratif

19 mars 2024

référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 28/28bis/30 rue Porte Morard

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509723_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Article 3 : Le constat aura lieu en présence de l'EHPAD La Clairière du Lignon, des sociétés AAMCO, venant aux droits de la société Pascal Mollard, Betrec-IG, Artelia, Amome Conseils, Veritas, Forez Decors

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4ème Chambre

DTA_2105902_20250204

Administratif

4 février 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Verdon. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2203844_20240627

Administratif

27 juin 2024

délibération du 22 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal d'Albiez-Montrond a approuvé l'acquisition de la parcelle cadastrée ZP105 en vue d'accueillir le futur réservoir d'eau potable nécessaire au Mollard

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3ème Chambre

DTA_2304793_20260312

Administratif

12 mars 2026

Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Besson-Mollard représentant la société Moutin Jérôme Plomberie-Chauffage.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302410_20230606

Administratif

6 juin 2023

Il soutient que l'eau du village provient d'une source par adduction gravitaire et que la fontaine de Saint-Sauveur-sur-Tinée permet d'abreuver les randonneurs, les cyclistes et les motards en saison estivale

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Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2305489_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Mme B... a commis, le 4 août 2023, un accident de la circulation ayant entraîné le décès d’un motard devant le centre équestre de La Cravache.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514276_20250831

Administratif

31 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 18 août 2025, Mme B A, représentée par Me Lhadj Mohand, demande à la juge des référés, statuant sur le

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515584_20251215

Administratif

15 décembre 2025

initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 30 octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 109 rue Moslard

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406360_20240701

Administratif

1 juillet 2024

- les observations du représentant du préfet de la Loire-Atlantique, - et les observations de Me Mollard, substituant Me Lagier, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302417_20231113

Administratif

13 novembre 2023

X A, à l'association diocésaine de Beauvais, à la SCI Bellecour I Henri Moulard, à M. F BE, à Mme AAH BE BL, à M. R Z, à Mme AP AA, à M. AI D, à Mme AY AB, à M. AD Y, à M. et Mme P, à M.

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