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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200294_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
suivante : Par une requête, enregistrés le 24 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de la commune de Bernay
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2120719_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le versement consenti par la société Bernier à Mme A ayant été occulté dans la comptabilité de la société, le service vérificateur était fondé à le qualifier de rémunération ou avantage occulte au sens
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112932_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les sociétés défenderesses doivent donc être condamnées in solidum à verser cette somme à la commune de La Bernerie-en-Retz. 11.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401403_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte présentées par la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes Intercom Bernay
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201070_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Bercy est rejetée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127781_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Bercy est rejetée.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2310139_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai 2023 et 4 février 2025, la société par actions simplifiée Bercy Lumière, représentée par Me Schiano-Gentiletti
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500734_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
, venant aux droits du studio Ranson, architecte désigné ; - la société Mutuelle des Architectes Français (MAF) en qualité d’assureur de la société Studio Gobe Bernier ; - la société CTE, sous-traitante
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402717_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la Caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine a notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602630_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... et de tout occupant de son chef du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Bercy, sise 244, rue de Bercy à Paris (XIIe arrondissement) ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201067_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 3 :Les conclusions de la commune de Bernex tendant à la condamnation de M. et Mme A au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400397_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par la présente requête, Mme A... demande l’annulation de la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Terres du Haut Berry du 27 juillet 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201536_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par une décision du 13 décembre 2021, le maire de Bernes-sur-Oise a rejeté ce recours.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602647_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Bercy », située 244 rue de Bercy à Paris (12ème arrondissement) et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200265_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il s'ensuit qu'en l'état de l'instruction, la demande de la maire de Berry-au-Bac ne peut qu'être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Berry-au-Bac est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600084_20260223
23 février 2026
23 février 2026
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Berry.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102580_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 26 mai 2021 de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry est annulée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100174_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
déposés le 24 octobre 2022 et le 2 juin 2023, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Gillette Avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la communauté de communes de Berry
Source officielle2ème chambre
DTA_2102230_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Une note en délibéré présentée pour la SAS Biogaz en Haut Berry a été enregistrée le 15 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200508_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
M'Benny n'était pas accompagnée de la décision qu'il conteste.
Source officiellePage 3 sur 91
BERNY
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/08/2026
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BERNY, Mélodie, Ghyslaine, Patricia
30/07/2026
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LENORMAN, Simon, Gérard, Richard, Berny
14/07/2026
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ROVITO-BERNY
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
12/07/2026
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LENORMAN, Simon, Gérard, Richard, Berny
02/07/2026
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