Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1905952_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 9 septembre 2019 sous le n° 1905952, la commune de Tignes, représentée par le cabinet Laurant Michaud Duceux, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_1903757_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 24 avril 2019, M. et Mme E et B D, représentés A Me Laurant et Me Michaud, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003737_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
imposable à la cotisation foncière des entreprises dès lors qu'il s'agit en réalité de deux unités d'assainissement collectif comprenant un petit local technique de type " blockhaus " et trois bassins de lagunage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2101497_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Elle soutient que : - les désordres, apparus après la réception définitive des travaux d'extension de la station de traitement des eaux usées par lagunage naturel, rendent l'ouvrage impropre à sa destination
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102446_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C, - et les observations de Me Lagana, représentant le centre hospitalier métropole Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre DALO
DTA_2208519_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment des stipulations du contrat de séjour conclu le le 9 mars 2021 entre Mme B et le représentant de la résidence ALJT située au 1 à 19 avenue Léo Lagrange
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300328_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Etablissement de peinture - EDP, représentée par Me Lamrani, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'amende qui
Source officielle3ème chambre
DTA_2008781_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2020 et 6 avril 2022, M. et Mme A B, représentés par Mes Laurant et Chabane, demandent au tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2302424_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices. / (…) ».
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1910505_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2019, Mme D E, représentée par Mes Le Coguiec et Laurant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de sa responsabilité
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2402008_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 janvier, le 5 février et le 27 août 2024, Mme G B, représentée par sa mère, Mme D B, représentées par Me Langrand, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2004465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
agricoles, il a obtenu son examen professionnel d'adjoint technique principal de 2ème classe spécialité conduite de véhicule en 2018, il gère l'équipe en l'absence de son responsable et s'occupe du lagunage
Source officielle1ère chambre
DTA_2100891_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il s'ensuit que les bénéfices non commerciaux que M. A a retirés de cette activité étaient imposables à l'impôt sur le revenu en France. 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102600_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 juin 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003153_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A D E et Mme B D E, représentés par Me Lamrani, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle5ème chambre
DTA_2007136_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, M. et Mme C A, représentés par Me Laurant et Me Le Coguiec, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301590_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi et effectivement utilisées conformément à leur objet (…). » Les contribuables salariés qui entendent bénéficier
Source officielle10ème chambre
DTA_2406509_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de la protection subsidiaire a été définitivement refusé à l'étranger ou il ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français en application des articles L. 542-1 et L. 542-2, à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300327_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2023 et 30 avril 2024, la SARL Etablissement de peinture - EDP, représentée par Me Lamrani, demande au tribunal :
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102129_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2021, le 14 décembre 2022, la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France, représentée par Me Laurant
Source officiellePage 3 sur 5