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A..., représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202091_20240422

Administratif

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501169_20250429

Administratif

29 avril 2025

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions de Me Balouka relatives aux frais de l'instance.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500144_20250611

Administratif

11 juin 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros à verser à Me Balouka, avocate de M.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2202576_20221201

Administratif

1 décembre 2022

C, - et les observations de Me Balouka, représentant M. D, assisté de M. B, interprète. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303053_20240624

Administratif

24 juin 2024

A B, représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 26 septembre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503329_20251106

Administratif

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Balouka, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503551_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500348_20250317

Administratif

17 mars 2025

A C, représenté par Me Balouka, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de procéder à l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui délivrer un

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201148_20220707

Administratif

7 juillet 2022

B ; - et les observations de Me Balouka, représentant M. C, qui a repris et développé les moyens de la requête.

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2ème chambre

DTA_2402584_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet

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3ème chambre

DTA_2205380_20221107

Administratif

7 novembre 2022

F C, - et les observations de Me Elsaesser, substituée à Me Balouka, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2402250_20240909

Administratif

9 septembre 2024

A B, représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501168_20250616

Administratif

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A C épouse D, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

GavashelashvilI, Zaali Chkimikocha, Zafar Khan Sakhi, Zaza Tsuleiskiri, Zurab Gachechiladze, Bekar Khukhua et Tamar Rukhaia, Doris Ogiemwonyi, Nato Tsamalashvili, Sali Songare, Lulush Alushi, Mohamed Bangoura

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300591_20230320

Administratif

20 mars 2023

Au cours de l'audience publique du 17 mars 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Balouka, représentant M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400814_20240415

Administratif

15 avril 2024

faubourg des Balmettes, représenté par le cabinet Arthet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune d'Annecy a délivré un permis de démolir à la SCI Banfora

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2ème chambre

DTA_2302922_20240223

Administratif

23 février 2024

A C, représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403474_20250109

Administratif

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Balouka, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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