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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320596_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Audrey Lerein, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour enregistrée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204303_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 30 juin 2022, Mme A C, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005548_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août et 4 novembre 2020 sous le n° 2005548, la société civile immobilières (SCI) du Pont d'Ardres, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209491_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106547_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage a délivré à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403128_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2202817_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Enfin, le groupement d'entreprises, titulaire du marché portant sur la réalisation des fondations et du gros-œuvre, a conclu avec la société TFB un contrat de prestation de conseil. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301063_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la commune de Merris, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey Dhalluin et associés, conclut au rejet de la requête et à e qu'il soit mis
Source officielle6ème chambre
DTA_2204201_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, représenté par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 avril 2022
Source officielle8ème chambre
DTA_2004855_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à ce que le déféré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008011_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2021 et le 6 mai 2022, la commune de Bergueneuse, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100011_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
à compter de la notification du jugement à intervenir ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2021 et 6 janvier 2023, la commune de Sains-en-Gohelle représentée par la SCP Manuel Gros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006876_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la commune d'Hendecourt-lès-Cagnicourt, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225099_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : D une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B C, représentée D Me Audrey Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204687_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juillet 2022 et 24 mai 2023, la commune d'Haisnes, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à titre principal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205431_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2022 et 9 janvier 2023, la commune de Merckeghem, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut
Source officielle6ème chambre
DTA_2206594_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D A B et l'association Château d'Esquelbecq (ACDE), représentés par la société civile professionnelle (SCP) Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle8ème chambre
DTA_2305373_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2023 par lequel le maire de Wimereux a refusé de lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002145_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 juillet 2020, le 7 décembre 2020 et le 1er septembre 2022, la commune de Lillers, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104957_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 août 2021 et le 16 novembre 2021, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au rejet de
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