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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400228_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100609_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D A, représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note du 14 janvier 2021 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a mis en place un dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312914_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
au regard des dispositions des articles L. 411-8 du code général de la fonction publique en ce qu'aucune publication de la vacance de son poste n'a été publiée et au regard des dispositions de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2109444_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, qui ne saurait utilement se prévaloir de la circonstance qu'il a été nommé avant l'adoption de la délibération du 25 juin 2010 ou de la circonstance qu'il remplirait les conditions prévues par l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2103406_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il incombe à l'administration fiscale d'établir que la notification de la proposition de rectification a été régulièrement adressée au contribuable et, lorsque le pli contenant cette notification a été
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_1911490_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A une somme de 1 500 euros de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205785_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle soutient que : - la délibération attaquée méconnaît les dispositions de l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation et de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2000789_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105764_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de l'université de Montpellier une somme de 1 500 euros à verser à Mme C sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312580_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
par lesquelles le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire-Atlantique l'a nommé chef de groupement opérations et a nommé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400229_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400231_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions du service départemental d'incendie et de secours de La Réunion tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
(JLD) a rejeté de nombreux recours introduits sur le fondement de l'article 808-3 du code de procédure pénale mettant en cause le centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ; le juge a ainsi considéré que les
Source officielle3ème Chambre
DTA_1812278_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
8 du décret du 3 septembre 2012, a été illégalement ajoutée, que l'examen du dossier n'a pas eu lieu lors de l'entretien comme le prévoit ce décret, que le jury a fondé son appréciation sur des éléments
Source officielle1ère chambre
DTA_2104480_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions présentées en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202468_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il soutient que : - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 413-3 du code général de la fonction publique ; - il méconnaît les dispositions de l'article 25 du décret du 26 février 2016
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212728_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleChambre 2
DTA_2201940_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des examens en ce que la note éliminatoire de 8/20 qui lui a été attribuée au mémoire de stage n'a été attribuée qu'en raison des accusations infondées de plagiat ; le procès-verbal de délibération du
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100416_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
à la note de 12 sur 20 par combinaison des appréciations " excellent ", " très bien " et " bien ", et non de 8 sur 20 comme l'a retenu le jury ; - elle est entachée d'une première erreur de droit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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