de l'article 4 B du code général des impôts.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative.

Aux termes du I de l'article 164 B du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus de source française : / a.

Aux termes de l'article 164 B du code général des impôts : " I. Sont considérés comme revenus de source française : / a.

Aux terme de l'article 164 B du code général des impôts : " I. Sont considérés comme revenus de source française : a.

au titre de l'année 2014 ainsi que des pénalités sur le fondement de l'article 1758 A du code général des impôts.

Aux termes des dispositions de l'article 1518 E du code général des impôts : " I. - Pour les biens mentionnés au I de l'article 1498 : 1° Des exonérations partielles d'impôts directs locaux sont accordées

Aux terme de l'article 164 B du code général des impôts : " I. Sont considérés comme revenus de source française : a.

Aux termes de l'article 164 B du code général des impôts : " I. - Sont considérés comme revenus de source française : / a.

de l'article 4 B du code général des impôts.

Aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts : " I. - 1.

en application de l'article 92 du code général des impôts pour les années 2013 et 2014.

, l'abattement renforcé de 85 % pour durée de détention prévu au 3° du A du 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts.

D'une part, aux termes de l'article 1605 du code général des impôts, dans sa version applicable à l'année d'imposition en litige : " () II. - La contribution à l'audiovisuel public est due : / 1° Par toutes

Enfin, aux termes du I de l’article 1417 du code général des impôts, dans sa version alors en vigueur : « Les dispositions des articles 1391 et 1391 B ainsi que du 3 du II et du III de l'article 1411 sont

de l'article 4 B du code général des impôts.

Aux terme de l'article 164 B du code général des impôts : " I. Sont considérés comme revenus de source française : a.

Sur la taxe foncière de l'année 2020 : 5. Aux termes de l'article 1498 du code général des impôts : " I.