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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2502099_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Anav-Arlaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud l’a réintégré dans le corps d’encadrement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502100_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Anav-Arlaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud l’a réintégré dans le corps d’encadrement
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2303770_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2022088_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006687_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme A B est propriétaire du lot n° 9 de l'immeuble sis 15 place Arnaud Bernard à Toulouse, mitoyen avec l'immeuble situé au n° 16 de la même place.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2213260_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2327615_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2423154_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Arnaud F (155 voix), Xavier Quetel (152 voix), Victor R (133 voix) et Martin Rault (124 voix) et que c'est, par suite, à tort qu'ont été proclamés élus MM.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102945_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
dans le domaine des services à la personne, de sorte que son activité est uniquement dirigée vers les entreprises, qu'elle ne propose aucune prestation de services à des particuliers et n'est donc pas régie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501313_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505278_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la régie municipale Bazas Energies et la SAS Ewa Sud Gironde, représentées par Me Rey, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505279_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la régie municipale multiservices de La Réole et la société Ewa Sud Gironde, représentées par Me Rey, concluent au rejet de la requête et à
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003798_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2210455_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Fouassier, président, Mme Marchand, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113646_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Fouassier, président, Mme Marchand, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2226935_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Fouassier, président, Mme Arnaud, conseillère ; Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304218_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Divisia, représentant la SARL Château Arnaud Jouan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100303_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, la société " Centre Européen des Accessoires de Loisirs ", représentée par Me Arnaud mandataire liquidateur et Me Michaël Amado
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328112_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Arnaud en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 3 sur 2354
REYNAUD ARNAUD MACONNERIE
07/11/2025
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REYNIER, Joris, Arnaud, Sébastien
23/10/2025
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REYBAUD, Arnaud, Pierre, Yoann
09/03/2025
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REY, Arnaud, Raoul, Aimé
28/01/2025
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SCP PIERRE ARNAUD BRUNO CHARLES REY
22/08/2024
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