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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2006801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104590_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En deuxième lieu, l'autorité compétente, saisie d'une demande en ce sens, peut délivrer au titulaire d'un permis de construire en cours de validité un permis modificatif, tant que la construction que ce
Source officielle7éme chambre
DTA_2206682_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300427_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Saisie d'un recours présenté le 13 décembre 2022 sur le fondement de l'article 34 du décret susvisé du 3 décembre 2021 par le secrétaire général du syndicat CGT de ses personnels, la directrice générale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203908_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200319_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, requérant, - et les observations de Me Arnaud, représentant la commune de Champagne-au-Mont-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 juin 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408269_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ». Si M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201540_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Ranson substituant Me Ibanez pour la SAS Spirit Provence et autres, ainsi que celles de Me Laridan pour la commune de Marseille.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2128400_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de ce qui a été dit aux points 6 et 7 que l'administration a pu, à bon droit, considérer que la requérante n'était pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée pour une fraction supérieure
Source officielle7éme chambre
DTA_2105188_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que : - la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires n'a pas été saisie malgré une demande en ce sens de la société requérante, de sorte qu'elle
Source officielle7éme chambre
DTA_2004435_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107666_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles se situent au sein d'un vaste espace naturel, partiellement boisé, surplombé par la colline de la Gineste, qu'elles ne comportent aucune construction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203284_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il résulte de l'instruction qu'à la suite du rachat par la SAS DNV, en juillet 2019, des parts sociales détenues par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001841_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 janvier 2021, 1er avril 2021 et 8 décembre 2021, la SAS Bettyzou Developpement, représentée par Me Armand et Me Vicquenault, conclut à titre principal au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207782_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
en treillis du pylône projeté rendent relativement limité son impact visuel, qui n'aurait sans doute pas été moindre s'il avait ressemblé à un végétal alors que le terrain d'assiette est plat et peu boisé
Source officielle2ème chambre
DTA_2201653_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
recevable ; - l'arrêté du 13 avril 2022 est intervenu au terme d'une procédure irrégulière, dès lors que la commission départementale de la nature, des paysages et du site n'a pas été préalablement saisie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204534_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
À cet égard, la SARL Areja 55 ne saurait utilement se prévaloir des doctrines BOI-BIC-CESS-30-20-10, et BO-IS-CESS-10, qui n'ajoutent rien à la loi. 5.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001661_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Touitou, représentant la commune, et Me Hugon de Villers représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DTA_2200039_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 janvier, 14 février, 22 septembre et 22 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Armand, demande au Tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2300180_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C, requérant, - et celles de Me Arnaud, représentant la commune de Champagne-au-Mont-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. Le 5 octobre 2022, M.
Source officiellePage 3 sur 4