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B... doivent être regardés comme sollicitant la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2025 à raison du bien situé 510 route d’Arraioa à Ascain

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201278_20250925

Administratif

25 septembre 2025

venant à l’alignement sur la rue seront im lantées sur au moins une des limites sé aratives.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2215704_20250403

Administratif

3 avril 2025

tribunal : 1°) de la décharger partiellement, à hauteur de la somme de 383 239,50 euros, du paiement des taxes d'aménagement mises à sa charge au titre de la construction de la gare de Villejuif-Louis Aragon

Source officielle

2ème chambre

DTA_2008349_20221216

Administratif

16 décembre 2022

En 2009, elle a été nommée directrice de la médiathèque Louis Aragon de la commune.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206328_20230224

Administratif

24 février 2023

F et Mme C D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 056 003 22 Y0090 du 17 juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Arradon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.

Source officielle

5e Section - 2e Chambre

DTA_2433074_20260122

Administratif

22 janvier 2026

B... représentée par Me Arabov, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative de prendre, dans un délai que le tribunal fixera sous astreinte de 100 euros

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202595_20230302

Administratif

2 mars 2023

B A demande au tribunal la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé 33 rue d'Aramon aux Angles (30133).

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JUGE UNIQUE 1

DTA_2200215_20231127

Administratif

27 novembre 2023

* 8 boulevard des Pyrénées à Pau ; * 8 bis boulevard des Pyrénées à Pau ; * 1 rue Louis Barthou à Pau ; * 25 rue Louis Barthou à Pau ; * 13 rue Alfred de Lassence à Pau ; * 6 boulevard Aragon

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301424_20230704

Administratif

4 juillet 2023

réseau du Grand Paris Express, elle a conclu le 22 juin 2022 le marché MOP 220037 ; les travaux prévus concernent le lot n°6 et comprennent les travaux de gros oeuvre de l'interconnexion Villejuif Louis Aragon

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401677_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, l'association l'Amandier, représentée par Me Aragou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis du collège territorial de second

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116362_20221114

Administratif

14 novembre 2022

de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un bien immobilier situé au 6 rue Louis Aragon

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507687_20251210

Administratif

10 décembre 2025

condamner l’agence immobilière Foncia à lui rembourser une somme de 548,79 euros retenue à sa charge à la suite de l’état des lieux de sortie du logement dont elle était locataire au 27 rue de Keraudran à Arradon

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304956_20231207

Administratif

7 décembre 2023

le maire de la commune de Clermont-l'Hérault a sursis à statuer sur sa demande de permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 8 lots à usage d'habitation sur un terrain situé rue Louis Aragon

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308596_20240314

Administratif

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme C A, représentée par Me Arabov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105183_20220913

Administratif

13 septembre 2022

A expose un litige qui l'oppose au président du conseil départemental de la Haute-Garonne sur sa demande de prise en charge du transport scolaire de son enfant scolarisé au lycée polyvalent Pierre d'Aragon

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600951_20260305

Administratif

5 mars 2026

C... au lycée Pierre d’Aragon de Muret en lieu et place du lycée Charles de Gaulle de Muret.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404922_20251023

Administratif

23 octobre 2025

A... indique avoir accepté une affectation correspondant à ses contraintes médicales et occuper un poste au lycée Pierre d’Aragon de Muret, qui répond au critère de proximité du domicile préconisé par

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215030_20221207

Administratif

7 décembre 2022

code de justice administrative, l'expulsion immédiate de Mme A B tant de sa personne que de ses biens, ainsi que de tous occupants sans droit ni titre de son chef, du site de la salle des fêtes Louis Aragon

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601905_20260429

Administratif

29 avril 2026

un litige relatif à l’avis des sommes à payer du 5 février 2026 d’un montant de 51,66 euros, relatif aux frais de restauration de sa fille scolarisée en classe de sixième au collège Gilles Gahinet d’Arradon

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2ème chambre

DTA_2301514_20250417

Administratif

17 avril 2025

bâtiments a permis la divagation d'un bovin retrouvé mort et plus généralement la contamination de leur élevage ; l'administration n'établit pas que les animaux qui ont pâturé sur la parcelle du GAEC de l'Aragon

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