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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500403_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 21 janvier 2025, le préfet des Hauts-de-Seine a produit une convocation à l'attention de Mme B à la sous-préfecture d'Anthony pour le jeudi 30 janvier 2025 à 14 heures 15.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2102072_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mai 2022 et 22 septembre 2023, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1913630_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés les 31 mai 2022 et 11 juillet 2022, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300214_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " La Flibuste ", situé 6 Allée Susan Brownell Anthony
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300235_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan) ; 2° relever à la demande, soit de Nantes Métropole, soit du professionnel riverain concerné du commerce " Le Lieu Jaune " situé 2 Allée Susan Brownell Anthony
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202701_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505718_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le 21 février 2022, elle a été victime d'un accident reconnu imputable au service par un arrêté du maire de la commune d'Antony du 16 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414511_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, la société La Beyrouthine, représentée par Me Guyot, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidium la commune d’Antony
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212411_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en réponse, enregistré le 17 octobre 2022, la commune d'Antony persiste dans ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202903_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
un déféré enregistré le 10 mai 2022, le préfet de l'Isère demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°1au contrat de délégation de service public de l'eau potable sur la commune de Villette d'Anthon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202897_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
2022, le préfet de l'Isère demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif et non-collectif sur la commune de Villette d'Anthon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502065_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 31 janvier 2025 portant assignation à résidence dans ce département, dans les limites de la commune d'Antony
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202817_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216717_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
regardé comme demandant la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement sis 16, rue Fondouze, à Antony
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115816_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2115816 du 8 juin 2022, le juge des référés a, sur la demande de commune d'Antony prescrit une expertise confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique. Article 7 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601934_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2026, la société Réactiv Sécurité, agissant en qualité de mandataire du groupement momentané d’entreprises conjoint qu’elle a formé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504641_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2419643_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
D... épouse A..., représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le sous-préfet d’Antony a classé sans suite sa demande de regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115816_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2115816 du 8 juin 2022, le juge des référés a, sur la demande de commune d'Antony prescrit une expertise confiée à M.
Source officiellePage 3 sur 28