Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504577_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la société Ramery Construction, représentée par Me Lorthiois, demande au tribunal : 1°) de juger n’y avoir lieu à pénaliser le groupement de la pénalité appliquée par le centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501177_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
C... née A... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au directeur du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond d’établir un contrat de travail pour la période travaillée du 2 au 5 mai 2019 ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502786_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Amari de Beaufort, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103557_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Deux Septembre 1944 à Saint-Amand-les-Eaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200581_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il y a lieu, dès lors, de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond la réparation de l’entier dommage subi par les requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202059_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La commune de Saint-Amand-Les-Eaux, représentée par Me Delgorgue, a présenté des observations enregistrées le 3 mars 2023 et demande en outre à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103558_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Deux Septembre 1944 à Saint-Amand-les-Eaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205152_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Foutry, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint Amand les Eaux à leur verser la somme de 7 920 euros, assortie des intérêts moratoires
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304336_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Amari de Beaufort à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Amari de Beaufort la somme de 1 250 euros au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217901_20220829
29 août 2022
29 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Saint Amand Football Club est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307994_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D E, représentés par la SELARL DLGA, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux a accordé un permis de construire n° PC
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507436_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Amari de Beaufort renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’OFII versera à Me Amari de Beaufort une somme de 1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303956_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., infirmier anesthésiste réanimateur, a été recruté par voie de mutation au cours de l’année 2006 au centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217902_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, l'association " Saint-Amand Football ", représentée par Me Lacombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409000_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 29 août 2024, Mme B A, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303043_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond, représenté par Me Champenois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401546_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 17, rue Mathieu Dumoulin à Saint-Amand-les-Eaux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600372_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que la directrice de l’école élémentaire publique La Tour à Saint-Amand-les-Eaux a procédé, le 22 janvier 2026, à la radiation de l’élève D...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306567_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 octobre 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306100_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. F et Mme D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officiellePage 3 sur 76