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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (8)
DTA_2300484_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officielle2ème chambre
DTA_2200566_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle fait valoir que le conflit avéré entre l'expert et le conseil des requérantes ne permet pas le bon déroulement des opérations d'expertise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103944_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1. Par un dossier transmis le 4 juillet 2018, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207221_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a prolongé
Source officielle8ème chambre
DTA_2302477_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2400574_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officielle7ème chambre
DTA_2311247_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B s'est déroulée dans les règles de l'art.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101279_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le 12 février 2021, elle s'est vue notifier le compte rendu de son entretien professionnel (CREP) qui s'est déroulé le 10 février 2021, dans le cadre de son évaluation professionnelle au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DTA_2209004_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 200 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en
Source officielle8ème chambre
DTA_2205838_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a prolongé son
Source officielle8ème chambre
DTA_2103933_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
sous la surveillance constante du personnel pénitentiaire, mais sans moyen de contrainte ; pour le niveau III, la consultation se déroule sous la surveillance constante du personnel pénitentiaire avec
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306758_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D B, candidats lors des élections qui se sont déroulées les 15 et 22 janvier 2023 en vue de la désignation, pour le canton de Sarralbe, des membres du conseil départemental de la Moselle.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308632_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, la société anonyme SNCF Gares et Connections, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de désigner un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401640_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant haïtien né le 16 novembre 1992, est entré en France avec un visa « étudiant » le 21 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201915_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2108407_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requérante ne démontre pas que les conditions dans lesquelles se sont déroulées l'expertise soient de nature à remettre en cause ses conclusions, alors qu'au demeurant il ressort du recours gracieux
Source officielle7ème chambre
DTA_2309819_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A dans le déroulement de son stage, l'administration a diligenté différentes mesures correctrices destinées à accompagner ce dernier dans l'exigence attendue de rigueur sur son poste et a décidé de proroger
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310264_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielle3ème chambre
DTA_2501013_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
. / En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l’étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l’âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l’autorité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304577_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
néonatale de l'hôpital l'Archet 2 à Nice ; . d'apporter tous éléments permettant de solutionner le litige et notamment de déterminer le préjudice qu'il a subi en lien avec ces désordres et le déroulement
Source officiellePage 3 sur 9