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69 résultats pour « Alessandrinei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511696_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Louis Alesandrini, président de l’association et M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512120_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représentée par Me Alessandrini, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, ou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607435_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Martin-Genier, - les observations de Me Alessandrini, substituant Me Malik, représentant M. B..., assisté d’une interprète en ourdou; - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520681_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Alessandrini, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604379_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502104_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - et les observations de Me Alessandrini pour M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600429_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représentée par Me Alessandrini, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2505512_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - et les observations de Me Alessandrini, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2429511_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Fouassier, président, - et les observations de Me Alessandrini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609486_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609488_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représenté par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504499_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’oblige à quitter

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2419970_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les observations de Me Alessandrini pour Mme C.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2421904_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Alessandrini, pour Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2421909_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Alessandrini pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2515927_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025, notifié le 7 septembre suivant, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518175_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516469_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Oriol ; - et les observations de Me Alessandrini, substituant Me Sangue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522131_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Alessandrini, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406576_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Alessandrini, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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