AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511696_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Louis Alesandrini, président de l’association et M. D...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512120_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Alessandrini, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, ou
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607435_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Martin-Genier, - les observations de Me Alessandrini, substituant Me Malik, représentant M. B..., assisté d’une interprète en ourdou; - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520681_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Alessandrini, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604379_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502104_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - et les observations de Me Alessandrini pour M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600429_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Alessandrini, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2505512_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - et les observations de Me Alessandrini, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2429511_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Fouassier, président, - et les observations de Me Alessandrini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609486_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609488_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2504499_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’oblige à quitter
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2419970_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les observations de Me Alessandrini pour Mme C.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2421904_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Alessandrini, pour Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2421909_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Alessandrini pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2515927_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025, notifié le 7 septembre suivant, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518175_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516469_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Oriol ; - et les observations de Me Alessandrini, substituant Me Sangue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522131_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Alessandrini, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406576_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Alessandrini, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
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