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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301165_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
SCI Immobilière, en ne communiquant pas le n° de permis de construire suite à une lettre du 26 juillet 2022 et en répondant pas à sa demande d'annuler ce permis de construire ; - il existe une escroquerie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506258_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le 2 juillet 2024 le diplôme de moniteur de football, s’est engagé dans le milieu sportif, a été recruté comme éducateur spécialisé et a validé une formation de niveau bac + 2, il n’en demeure pas moins
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501164_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; / () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ée le 18 octobre 2022, M. C B entend porter plaintec/M. D A
ORTA_2205402_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D A, directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Brest pour harcèlement administratif, faux en écriture administrative, escroquerie et menace ainsi que contre toutes les personnes impliquées
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400120_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient que les procédures administratives ne sont pas respectées laissant présumer l'existence d'escroqueries.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302232_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En se bornant à soutenir que " les impôts sont spécialisés dans l'escroquerie ", sans apporter aucun élément factuel ni aucune pièce au soutien de ses allégations, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400551_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il se prévaut d'une " atteinte à la liberté d'expression et du droit à se défendre, à la preuve et à l'entrave à la justice et l'escroquerie et la falsification de documents et l'atteinte à la dignité
Source officielle4ème chambre
DTA_2306277_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ces faits d’escroquerie ont fait l’objet de deux dépôts de plaintes pénales, les 7 et 8 juillet 2022, respectivement de la part de M. A... et de la maire de la commune de Fraissé-des-Corbières.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202551_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212503_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il soutient que les documents sollicités existent et doivent lui être communiqués en vertu des articles L. 300-2 et L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300540_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B pour escroquerie, tentative d'escroquerie, faux et usage de faux en raison des agissements constatés lors de ses contrôles. Par un courrier du 11 mars 2022, M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2407517_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524622_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août 2025 et 2 septembre 2025, la société d'exercice libéral par action simplifiée unipersonnelle (SELASU) Rewards Expertise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100563_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Saisi d'un recours hiérarchique formé à l'encontre de cette décision, le ministre de l'intérieur a, le 2 novembre 2020, ajourné cette demande à deux ans au motif qu'elle a été l'auteure d'escroquerie et
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2213359_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur le moyen commun aux différentes décisions attaquées : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524621_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 août 2025, 2 septembre 2025 et 23 septembre 2025, la société d'exercice libéral par action simplifiée unipersonnelle (SELASU
Source officielle1re Section - 2e Chambre
éposé une plaintec/M. E pour escroquerie
DTA_2101236_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme B demande la décharge en droits, intérêts et pénalités, de ces impositions. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002485_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En ce qui concerne le délai de reprise : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305912_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il soutient qu'il est victime d'escroquerie, qu'il est urgent de lui communiquer ces documents car il a des doutes sur l'existence de ses droits sur plusieurs biens immobiliers et que des travaux vont
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2502827_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... à produire, dans un délai d’un mois, ses observations et les documents en sa possession relatifs à une procédure pour escroquerie.
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