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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601462_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., de nationalité ivoirienne, a été libéré du centre de rétention administrative de Rennes par une ordonnance du vice-président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté près
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408249_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
arrêté du 5 mars 2024 par lequel le maire de Lens a accordé le permis de construire n° PC 62 498 23 00033 pour l’édification d’un immeuble de quarante logements collectifs, sur un terrain situé rue Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501501_20250214
14 février 2025
14 février 2025
(CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 63 avenue Gabriel Péri à Asnières-sur-Seine (92600) et de l'hébergement en diffus qu'il occupe et qui est géré par ce même CADA FTDA, sis, 8 allée Eduard
Source officielle9ème chambre
DTA_2200738_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
accordé, d'une part, un permis de construire un immeuble collectif de 44 logements sociaux à la société SCCV Jean Jaurès, sur une emprise foncière située au croisement de l'avenue Jean Jaurès avec la rue Edouard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000624_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A C, représenté par Me Edouard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401299_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A a fait l'objet d'une libération par le juge des libertés et de la détention du tribunal judicaire d'Évry-Courcouronnes (Essonne).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400048_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
F B, Mme A D et leurs deux enfants) du logement qu'elle occupe, sis 19 avenue Edouard Dalmas, Palais Adelphi à Nice, géré par l'association ALC ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303345_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
suspension de la décision du 21 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux lui a ordonné de procéder immédiatement à la fermeture de l'établissement qu'elle exploite au n° 130 du cours Edouard
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025631_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
accordant un permis de construire comprenant des démolitions à la société civile immobilière (SCI) Alco pour la réalisation d'un restaurant à l'enseigne " Burger King " sur le terrain situé 43 avenue Edouard
Source officielle5ème chambre
DTA_2303468_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
H... a contracté une infection nosocomiale, lors de sa prise en charge, le 20 février 2022, à l’hôpital Edouard Herriot ; - la responsabilité pour faute des HCL doit être également engagée dès lors que
Source officielle8ème chambre
DTA_2102228_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400457_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue. Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404349_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
concours de la force publique, à compter du 20 avril 2024, à Me David Amsellem, commissaire de justice, en vue de l'expulsion de M. et Mme A B et de tout occupant de leur chef du logement situé 27 rue Edouard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208189_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
que : Sur la condition d'urgence : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que son séjour irrégulier sur le territoire français le prive de la possibilité de circuler et de travailler librement
Source officielle9ème chambre
DTA_2301671_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
(SCP Desilets Robbe Roquel), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par le courriel du 19 février 2023 par laquelle les Hospices civils de Lyon l'ont informé de la nécessité de libérer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402010_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, le lycée Edouard Branly de Boulogne-sur-Mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400488_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue.// Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321962_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
indemnités d'occupation, du dépôt de garantie ainsi que des impôts, taxes et charges, assortie des intérêts de retard au taux légal majoré de 2 points pour l'occupation d'un bien immobilier situé au 14 rue Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601007_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Me Nourrisson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société industrielle SLOC de libérer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2111378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
réponse du chef d'établissement à ces questions ; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement du collège Edgar Varèse et au recteur de l'académie de Paris d'autoriser les élèves des classes de 5eme à librement
Source officiellePage 3 sur 5