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530 résultats pour « (sur le premier moyen) professions medicales et paramedicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2415501_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C justifie par les nombreux éléments produits, et notamment de certificats médicaux, paramédicaux et compte-rendu d'hospitalisation, qu'alors que depuis 2009, elle

Source officielle

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TA

7ème Chambre

DTA_2006292_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

ou paramédicale qui le suivait avant son opération ; donner son avis sur la prise en charge de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300110_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2102651_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

signes ; - indiquer la date de pose du premier diagnostic ; dire par quels moyens cliniques et paracliniques le diagnostic a été porté, et si un retard au diagnostic a été constaté ; - indiquer les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2102960_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

signes ; - indiquer la date de pose du premier diagnostic ; dire par quels moyens cliniques et paracliniques le diagnostic a été porté, et si un retard au diagnostic a été constaté ; - indiquer les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100509_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

médicales et paramédicales et assimilées ; - par sa généralité, ouvrant la possibilité d'administration du vaccin par des professionnels qui n'ont qu'un lien ténu avec la pratique médicale, la " mesure

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100510_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

médicales et paramédicales et assimilées ; - par sa généralité, ouvrant la possibilité d'administration du vaccin par des professionnels qui n'ont qu'un lien ténu avec la pratique médicale, la " mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205704_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1 .

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106819_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il est constant que les diplômes français permettant à leurs titulaires de faire usage du titre professionnel de Diététicien et d'exercer cette profession paramédicale règlementée sont le brevet de technicien

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002455_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

médicales et paramédicales telles qu'elles sont définies par l'Etat membre concerné " sont exonérées de TVA, et tel qu'il a été interprété par la Cour, notamment dans son arrêt C-91/12 du 21 mars 2013

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002615_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

les actes médicaux à leur remboursement par l'assurance maladie, la finalité thérapeutique d'un acte médical ne pouvant être évaluée que par la Haute autorité de santé et les professionnels de santé ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300111_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

L'IFSI soutient que : - il y a défaut d'urgence ; - aucun des moyens invoqués n'est de nature à créer un doute sérieux. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003286_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

En premier lieu, la seule pièce versée au dossier hormis la décision attaquée est le compte rendu d'expertise médicale établi le 7 décembre 2020 par le docteur A, chirurgien spécialisé en orthopédie-traumatologie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1912384_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

pratiqués, seuls les professionnels de santé ayant qualité pour se prononcer sur la finalité thérapeutique d'un acte médical ; - l'ensemble des actes qu'elle pratique présentent un caractère thérapeutique

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2325952_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Les États membres exonèrent les opérations suivantes : (…) c) les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l’exercice des professions médicales et paramédicales telles qu’elles sont

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2110377_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Dès lors, il doit être regardé comme ayant déposé une déclaration de maladies professionnelles, notamment assortie des certificats médicaux tendant à établir leur imputabilité au service, après l'entrée

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304761_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

, les moyens techniques envisagés et le coût estimé des opérations, afin de mettre la demanderesse à même d'évaluer l'utilité de la poursuite des opérations.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103649_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 3.

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TA

Chambre 3

DTA_2200537_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Dans ces conditions, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 6.

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2214686_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il porte sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des agents au regard de ces évolutions.

Source officielle