AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2415501_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C justifie par les nombreux éléments produits, et notamment de certificats médicaux, paramédicaux et compte-rendu d'hospitalisation, qu'alors que depuis 2009, elle
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7ème Chambre
DTA_2006292_20240215
15 février 2024
15 février 2024
ou paramédicale qui le suivait avant son opération ; donner son avis sur la prise en charge de M.
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