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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401782_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
En premier lieu, d'une part, les sociétés requérantes soutiennent que le sous-critère " organisation du chantier " était insuffisamment précis et n'était pas défini dans le règlement de la consultation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509023_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Perrin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600019_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En premier lieu, le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu’il a définis et rendus publics.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103040_20230223
23 février 2023
23 février 2023
le périmètre du marché en ajoutant une nouvelle aile au projet et que les nouveaux besoins ainsi définis l'étaient à suffisance ; - le moyen tiré de ce que le pouvoir adjudicateur a fait une mauvaise
Source officielle3ème chambre
DTA_2102651_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'article 4.1.2 du même CCAP prévoit que le titulaire transmet son projet de décompte final, simultanément au maître d'œuvre et au représentant du pouvoir adjudicateur, par tout moyen permettant de donner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300432_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle fait valoir que les moyens de la requête sont inopérants et infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400092_20240205
5 février 2024
5 février 2024
- les observations de Mme B, pour le rectorat, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404523_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
S'agissant des marchés passés selon une procédure adaptée, qui ne sont pas soumis à l'obligation, pour le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, de notifier aux opérateurs économiques ayant présenté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602471_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
et non pouvoir adjudicateur ; - les moyens soulevés par la société ACC M ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2503801_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517323_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En premier lieu, l'article 2.12 du règlement de la consultation prévoit que " le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505850_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en altérant manifestement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107755_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Elle fait valoir que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403008_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu la décision par laquelle la présidente du Tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409147_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003213_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le moyen ne pourra qu'être écarté. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215734_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par suite, le moyen doit être écarté. 10. Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'irrégularité de la notation du critère prix ne peut qu'être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200969_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que, contrairement à ce que soutient la société requérante, la CIREST était fondée à s'auto-désigner, en l'espèce, comme une entité adjudicatrice au sens de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203451_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306672_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il appartient au juge du référé précontractuel, saisi de moyens sur ce point, de s'assurer que l'appréciation portée par le pouvoir adjudicateur pour exclure ou admettre une candidature ne constitue pas
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