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92 résultats pour « (sur le 2e moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2003658_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le moyen doit, dès lors, être écarté. 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107950_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107956_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101259_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL SB2 ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405269_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué, qui manque en fait, doit être écarté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200800_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1908475_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de signature de la requête ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100556_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL SB2 ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005582_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Elle fait valoir que : - toute créance antérieure au 1er janvier 2016 est prescrite ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005587_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Elle fait valoir que : - toute créance antérieure au 1er janvier 2016 est prescrite ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200939_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés tant en ce qui concerne la légalité externe que la légalité interne des actes attaqués.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301252_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 2008-486 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100676_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1809210_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A doit être regardé comme ayant soulevé, dès l'introduction de sa requête, le moyen tiré du défaut de base légale de la décision supprimant la prime de fonction informatique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1809211_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B doit être regardé comme ayant soulevé, dès l'introduction de sa requête, le moyen tiré du défaut de base légale de la décision supprimant la prime de fonction informatique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1809212_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B doit être regardé comme ayant soulevé, dès l'introduction de sa requête, le moyen tiré du défaut de base légale de la décision supprimant la prime de fonction informatique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1809213_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B doit être regardé comme ayant soulevé, dès l'introduction de sa requête, le moyen tiré du défaut de base légale de la décision supprimant la prime de fonction informatique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202126_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il fait valoir que la situation de la requérante ne relève pas de l’article 21 bis de la loi du 11 juillet 1983 et que les moyens qu’elle invoque sont inopérants et en tout état de cause infondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107685_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ils peuvent notamment être chargés de l'accompagnement instrumental des classes. / III. ' Les titulaires des grades d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe et d'assistant d'enseignement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506432_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et sollicite une substitution de base légale du 3e alinéa au 2e de l'article L. 611-1.

Source officielle

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