et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

Son objet est de lutter par tous les moyens légaux contre les manifestations de la violence routière et de prévenir les accidents de la circulation.

Estimant son accident imputable à un défaut de signalisation de l'obstacle présent sur le boulevard, M.

Victime d'un accident de la circulation survenu le 6 septembre 2021, vers 18h15, sur la route départementale 35 à Saint-Cyprien (Dordogne), alors qu'il était au guidon de sa motocyclette, M.

B soutient qu'en raison d'importants travaux engagés sur la route des Trois Lucs, la chaussée, à la date de son accident, était " couverte de boue, sable, glaise et () de plus le nettoyage au moyen de

E, fonctionnaire de police affecté à la circonscription de police de Marseille depuis septembre 2014, a été victime, le 5 octobre 2018, d'un accident de la circulation sur le boulevard Sainte-Marguerite

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Mme A... demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale à l’effet, notamment, d’évaluer les préjudices ayant résulté pour elle de l’accident de la circulation dont elle a été victime le

A C, victime d'un accident de la circulation le 24 octobre 2019 sur le territoire de la commune de Vendenesse-les-Charolles ; 2°) de mettre à la charge du département de Saône-et-Loire les dépens de

circulation.

A..., ouvrière principale de 2ème classe au sein de l’EPISSOS, a été victime d’un accident de la circulation le 18 novembre 2022, alors qu’elle rentrait à son domicile après avoir effectué son service.

B... a été victime, le 17 avril 2022, d’un accident de la circulation à la suite d’une chute sur la chaussée alors qu’il circulait en moto. Par la présente requête, M.

par l'accident initial.

et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

routière et piétonne sur la voie existante, que la multiplication des entrées et sorties à cet endroit risque de générer des conflits de circulation et d'augmenter les risques d'accidents.

B demande une expertise médicale portant sur les conséquences de l'accident de la circulation survenu le 10 décembre 2023 qu'il impute à un défaut d'entretien normal de la chaussée de la rue Breteuil,

à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation.