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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208539_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204862_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
ne justifie pas d'une urgence à la suspendre ; - les moyens invoqué à son encontre sont soit inopérants soit infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602969_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2026, M. A... D...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304031_20230802
2 août 2023
2 août 2023
de la directrice et de la présidente ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : l'association n'a pas été mise en mesure de présenter ses
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602125_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il résulte de l’instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206471_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sont effectuées au moyen du téléservice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509574_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de motifs traduisant que sa demande est toujours en cours d’instruction ; - la décision n’est pas entachée d’un vice de procédure dans la mesure où M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513594_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il résulte des dispositions du 4° de l’article 1er de l’arrêté du 1er juillet 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle2ème chambre
DTA_2211655_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601893_20260224
24 février 2026
24 février 2026
demande s'effectue au moyen d'un téléservice, dans sa version applicable au litige : « Sont effectuées au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510070_20250806
6 août 2025
6 août 2025
refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521573_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226819_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il soutient que la situation de la requérante ne présente aucune urgence dès lors qu'elle a déposé sa demande avec retard, le 18 septembre 2022, et que le délai d'instruction moyen est de quatorze semaines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501225_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il a été mis en possession de plusieurs attestations de prolongation d'instruction de sa demande, dont la dernière expire le 22 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602713_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... était titulaire doit être effectuée au moyen du téléservice ANEF.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602715_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Elle en a sollicité le renouvellement au moyen du téléservice Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), le 12 novembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200304_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C constituant une mesure d'ordre intérieur en principe insusceptible de recours, et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200302_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle fait valoir que la requête est irrecevable, le changement d'affectation de Mme B constituant une mesure d'ordre intérieur en principe insusceptible de recours et que les moyens de la requête ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502686_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513445_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Elle en a sollicité le renouvellement au moyen du téléservice Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
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